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France, polygamie et nationalité: où va-t-on?

Publié le 10 juin 2010 par Elawords

L’histoire débute avec la contravention reçue par l’épouse de Lies Hebbadj pour port du niqab au volant. Contestant l’amende, Lies Hebbadj demande l’aide de la presse dans le but de révéler au grand jour ce qu’il considère comme une injustice. Mal lui en prend: désormais, il est la cible du ministère de l’intérieur. Sa vie est passée au crible et, oh surprise, est découverte une succession de fraudes que jusque là n’avaient pu relever ni les Asedics, ni la CAF: le préposé, commerçant, vit en situation de polygamie de fait avec une quinzaine d’enfants à la clé, et est accusé de fraude aux aides sociales.

France, polygamie et nationalité: où va-t-on?

Lies Hebbadj et son épouse "légale"

Ainsi, afin de réduire le déficit de ces organismes dû à des activités et comportements frauduleux, une seule solution: faire passer tous les français dans la ligne de mire du Ministère de l’Intérieur. Efficacité prouvée.

Évidemment, la polygamie est une situation juridiquement inacceptable sur le territoire français, peu important la nationalité de l’auteur. Or, il semble que pour Brice Hortefeux, cette situation ne soit pas en adéquation avec le fait d’être de nationalité française. Le ministre de l’intérieur annonçait en effet ce mercredi sa volonté de « faire évoluer le droit » par une modification du code de la nationalité, ceci dans le but de lutter contre la polygamie par la perte de ladite nationalité. Loin de susciter de l’animosité, Brice Hortefeux a reçu ce matin le soutien du ministre de l’Immigration Eric Besson, toujours d’une très grande disponibilité en la matière.

La mise en exergue de deux catégories de français

En soutenant que « la nationalité, comme tout contrat, peut être rompue », le ministre de l’Intérieur fait passer un message clair, et tristement contraire aux valeurs d’égalité de la République: un français de naissance bénéficie d’une protection plus accrue qu’un français naturalisé. Notons que les nombreux reportages et études menés ces derniers mois nous révèlent que bon nombre de ces femmes voilées et hommes musulmans sont des français de naissance nouvellement convertis à la religion musulmane.

La question, dont la réponse est contenue dans cette interrogation, est de savoir quelle sanction aurait été appliquée à des français de naissance pour « délit » de polygamie. Déchoir une catégorie de français de leur nationalité n’est-il pas, de fait, une forme de discrimination?

France, polygamie et nationalité: où va-t-on?

Eric Besson et Brice Hortefeux

La modification du droit pour un délit, une solution limitativement brillante

Le ministre de l’Intérieur ne trouvant dans aucun texte de loi une aide pour la condamnation de Lies Hebbadj, il préconise, avec un zèle aujourd’hui plus que familier, la modification du code de la nationalité. Une modification de la constitution ne nous étonnerait pas plus. La proposition des sénateurs de qualifier la polygamie de délit n’aurait-elle pas été suffisante? On ne peut s’empêcher en effet de douter de la pertinence de ce futur « article Hebbadj ».

Finalement, face à ce remous médiatique, les fraudes commises par monsieur Hebbadj passent presque comme excusables face à la polygamie de fait dans laquelle vit ce dernier.

Il ne s’agit en aucun cas de remettre en question la gravité des accusations pesant sur lui, et encore moins le fait que la polygamie est et reste une situation contestable, tant du point de vue juridique que féministe. Seulement, l’emballement politique ainsi que les moyens mis en œuvre pour la sanctionner ne peuvent que nous conduire à une interrogation sur ce malaise ambiant face à la religion musulmane et au sursaut d’élan que provoque cette « aubaine » chez les dirigeants et partisans d’extrême-droite.


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