Environnement et Marché Intérieur: commentaire Mégret

Le Commentaire Mégret Environnement et Marché Intérieur vient d'être publié (mai 2010, 78€) aux éditions de l'ULB. Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons.Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l'ensemble de ces sujets, l'Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire. Ensuite, la littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme  au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l'ensemble des thèmes liés à l'environnement et au droit européen.Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu.Il propose une analyse en quatre temps. Tout d'abord, dans une première partie ("Place des questions environnementales dans le droit primaire") procède à une revue panoramique des questions environnementales telles qu'elles se présentent en droit primaire (Titre XX du TFUE, bases juridiques, principes de base...). La seconde partie procède quant à elle à une analyse du droit dérivé, dont l'importance n'a cessé de croître ces dernières années, par thèmes (produits et déchets, climat, biodiversité...). Ensuite, dans une troisième partie, les rapports, parfois conflictuels, entre environnement et droit du marché intérieur sont analysés. c'est évidemment l'occasion pour l'auteur de rappeler les grands principes de la jurisprudence communautaire en matière de libertés de circulation (services, marchandises etc.) et la manière dont celle-ci a intégré les préoccupations environnementales tout en garantissant que celles-ci ne soient pas invoquées à des fins protectionnistes. Enfin, dans une quatrième partie, c'est le droit de la concurrence qui fait l'objet de l'attention de l'auteur, tant dans ses aspects privés (interdiction des ententes et abus de position dominante) que publics (soumissions des mesures publiques à la censure du droit de la concurrence, aides d'état...).En conclusion, voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés.Commander en ligne: site de l'éditeur.