Condamnée à payer le détective de son mari

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg vient de condamner une épouse à rembourser les frais que son mari a du engager pour faire diligenter une enquête par un détective privé. Et ce alors que le jugement laisse à la charge de chacune des parties les autres frais non compris dans les dépens, c'est-à-dire leur frais d'avocat : "Il paraît équitable de laisser à la charge de chacun les frais exposés à l'exception des frais d'enquête diligentée par un détective privé qui seront pris en charge par l'épouse (...) Il convient donc de condamner Mme Y épouse X à rembourser à M. X les frais de l'enquête privée sur le fondement de l'article 700 du CPC". Il ne faut donc pas hésiter à demander le remboursement des frais d'enquête de détective dont l'intervention est justifiée dans une procédure de divorce.