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L'habitation familiale imposée?

Publié le 15 juin 2010 par Questions Capitales

L'habitation familiale imposée?Chaque année, vous payez un précompte immobilier sur votre habitation familiale. Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Car dans certaines conditions, vous devez aussi faire figurer votre habitation dans votre déclaration fiscale.

Un impôt sur l'habitation où réside votre famille? Oui, par le biais du précompte immobilier. Mais ce n'est pas tout. Pour peu que vous soyez propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, vous devrez parfois mentionner le revenu cadastral de votre habitation dans votre déclaration. Tout dépend du fait que vous remboursiez encore un emprunt, et du régime fiscal auquel il est soumis. Le nu-propriétaire ne doit jamais déclarer le revenu cadastral de son habitation.

Pas d'emprunt ou de bonus habitation

Si vous n'avez plus d'emprunt à rembourser ou si votre emprunt est soumis au système de bonus habitation, vous ne devrez pas mentionner le revenu cadastral de votre habitation dans votre déclaration, à condition toutefois que vous occupiez la maison. Une situation qui sera contrôlée chaque année. En principe, vous devrez donc déclarer le RC de tout immeuble que vous n'habitez pas vous-même et même si votre emprunt donne droit au bonus habitation. Vous ne bénéficiez d'une dispense que si vous n'habitez pas l'immeuble pour raisons sociales ou professionnelles. Exemple : si vous louez une autre habitation car votre domicile est trop éloigné de votre travail, ou parce que votre habitation n'est pas adaptée à votre âge. Les conditions de dispense de déclaration portent à la fois sur les habitations situées en Belgique et dans l'Espace Économique Européen.

Déclarez les anciens emprunts

Si vous avez souscrit votre emprunt avant 2005, vous êtes contraint de faire figurer le RC de votre habitation dans votre déclaration fiscale. Vous inscrirez le montant non indexé de votre RC?aux codes 1100-64/2100-34 - 1101-63/2101-33.

Pas nécessairement de supplément d'impôt

La déclaration de votre RC n'est pas nécessairement synonyme d'impôt supplémentaire au précompte immobilier. Au contraire: elle peut parfois vous valoir le remboursement d'une partie du précompte déjà versé. En effet, le RC indexé n'est pas intégralement utilisé comme assiette d'imposition. Plusieurs déductions existent:

1 Intérêts
Dans un premier temps, les intérêts payés sur l'emprunt sont déduits du revenu cadastral indexé.

2 Déduction pour habitation
Ensuite, on applique la déduction pour habitation. Le montant de base (revenus 2009) est plafonné à 4.638 euros par personne, majoré de 387 euros par enfant à charge. Le nombre d'enfants pris en compte est le nombre maximum d'enfants qui ont habité avec vous au début d'une année (code 1104-60).

3 Déduction complémentaire
Elle peut s'ajouter aux déductions précédentes, à condition que votre revenu net total n'excède pas 32.530 euros. Le solde est la part imposable du RC. On n'oubliera pas l'imputation du précompte immobilier payé, qui peut valoir un remboursement d'une partie du précompte. Cette imputation est plafonnée à 12,5% de la somme des revenus immobiliers imposables et du revenu cadastral qui a disparu de la base imposable à la suite de la déduction des intérêts payés (et pas de la déduction pour habitation).

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