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Subv@net : quelle place pour le DDVA dans le guichet unique des subventions ?

Publié le 10 décembre 2007 par Laurent Samuel

Le dispositif Subv@net permettra à terme de proposer à l'ensemble des associations un guichet unique et en ligne pour toutes les demandes de subventions.

C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d’instruction, et de suivi des demandes (hors subventions d’investissement dans la version 1 de l’outil).
Il permettra d’organiser un dispositif d’instruction partagé entre plusieurs services.
Subv@net prendra en compte la diversité des ressources des associations et la multiplicité des financeurs au niveau de l’Etat.
Ce dispositif offrira également la possibilité à un porteur de projet d’accéder facilement à l’ensemble des procédures d’aides grâce aux informations saisies par les services de l’Etat et ses partenaires.
A l'échelon local, il paraît normal que cette mise en réseau des administrations dispensatrices de subvention se fasse sous l'égide du Délégué Départemental à la Vie Associative.
Au delà du déploiement du dispositif en ligne, il faut souhaiter que le DDVA soit largement impliqué dans l'accompagnement des candidats aux subventions publiques. Cela suppose que le DDVA puisse intervenir comme un véritable animateur de ce réseau public du financement associatif.
L'animation du réseau pourrait recouvrir différentes missions :
- favoriser l'émergence d'observatoires thématiques pour formuler les diagnostics de terrain,
- surveiller l'application des circulaires ministérielles relatives au conventionnement pluriannuel,
- susciter des pratiques d'évaluation communes entre les cofinanceurs d'un même chantier
- diffuser les objectifs généraux des politiques publiques pour améliorer la pertinence des chantiers associatifs

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