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Le grenelle 2

Publié le 08 juin 2010 par Mavieco

Le grenelle 2

La loi du Grenelle I de l’environnement adoptée en octobre 2008 avait pour objectif de permettre à la France de rattraper son retard en matière de développement durable. Le Grenelle II, en revanche, doit lui permettre de prendre un peu d’avance.

Qu’est ce que le Grenelle II ?

Il s’agit de « la boite à outils juridique » du Grenelle de l’environnement qui vise à appliquer le Grenelle 1, c’est-à-dire, approfondir secteur par secteur les objectifs établis. Ce texte permet notamment d’appliquer et de territorialiser la loi en concrétisant l’engagement grâce à la mise en place d’obligations, d’interdictions ou de permissions. Le Sénat l’a adopté le 8 octobre 2009.
Contrairement au Grenelle 1, il n’y a cette fois ci pas eu de consensus à l’Assemblée. Le mardi 11 mai, elle a voté le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l’économie, à 314 voix contre 213. Le texte contient près de 250 articles et 3 000 amendements.

Quels sont les objectifs ?

Le Grenelle de l’environnement a six chantiers en construction :
L’amélioration énergétique des bâtiments et modification du code de l’urbanisme : création d’un label environnemental qui intègrera les besoins énergétiques, les besoins en eau, et les rejets de CO2 d’un bâtiment
Les transports : promouvoir les transports durables en accélérant les procédures pour la création de transports collectifs urbains.
La réduction des consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production : imposer un bilan carbone aux entreprises de plus de 500 employés, aux établissements publics de plus de 250 personnes et aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants. Définir un cadre par les régions pour l’implantation des parcs éoliens.

La préservation de la biodiversité : créer une « trame bleue » et une « trame verte » permettant la migration de la faune et de la flore, en reliant les territoires protégés par des couloirs écologiques

La lutte contre les nuisances lumineuses et sonores : améliorer les dispositifs de protection contre les nuisances sonores et lumineuses
La gestion durable les déchets : imposer un diagnostic de gestion de déchet avant la démolition d’un bâtiment

Bien d’autres mesures encore ont été adoptées, comme l’instauration de l’affichage progressif du prix carbone, et la mise en place d’un système de surveillance de la qualité de l’air dans les espaces publics et notamment ceux fréquentés par les enfants.

Sophie G


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