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La niche de la semaine : le crédit d’impôt sur dividendes

Publié le 18 juin 2010 par Lecriducontribuable

Lointain souvenir de l’avoir fiscal, les dividendes d’actions donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple marié. Il s’agit en principe d’éviter pour les petits épargnants la sanction de la double imposition: Impôt sur les sociétés pour l’entreprise et impôt sur le revenu pour le petit actionnaire, celui-ci récupérant en quelque sorte l’impôt sur les sociétés par le biais du crédit d’impôt. En plafonnant le crédit d’impôt très bas, le législateur avait voulu, lors de la disparition de l’avoir fiscal voici quelques années, éviter aux seuls petits actionnaires la double imposition résultant de la mesure. Malheureusement, ces petits épargnants n’auront pas été épargnés très longtemps puisque le gouvernement vient d’annoncer la fin du crédit d’impôt dans le cadre du financement des retraites…


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