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Distilbène : la justice ne reconnaît pas le "préjudice spécifique de contamination"

Publié le 07 mai 2007 par François-Xavier Caron
Suite des affaires de Distilbène:
La cour d'appel de Versailles a revu à la hausse jeudi les indemnisations que doit verser le laboratoire UCB Pharma à huit jeunes femmes qui ont été exposées au Distilbène, mais a refusé de leur reconnaître un "préjudice spécifique de contamination" par ce médicament prescrit autrefois pour prévenir les fausses couches, a indiqué l'association Réseau DES-France.
"Ce préjudice spécifique n'a été retenu que pour Catherine, une jeune femme qui est décédée de son cancer il y a deux ans", a déploré Anne Levadou la présidente de DES-France, jointe par l'Associated Press. "C'est terrible pour les familles qui ont l'impression qu'il faut mourir pour qu'il y ait un préjudice".
En revanche, la cour d'appel a ordonné la réalisation de deux expertises sur deux enfants dont la grand-mère a pris du Distilbène pendant la grossesse, nés grand prématuré ou handicapé. Une victoire pour les victimes qui réclament depuis longtemps que la lumière soit faire sur les risques encourus par la 3e génération.
Le 10 juin 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre avait refusé d'indemniser ces enfants au motif qu'il était trop tôt car leur état de santé n'est pas encore stabilisé. "Or un enfant grand prématuré a surtout des problèmes les premières années", a noté Mme Levadou.
Le tribunal de Nanterre avait condamné le laboratoire UCB Pharma à verser plus de 802.700 euros de dommages-intérêts à ces huit femmes exposées au Distilbène pendant la grossesse de leur mère et atteintes aujourd'hui de cancer ou de malformation. Une somme revue à la hausse, au-delà des offres faites par le laboratoire, a précisé Mme Levadou. Le tribunal avait également reconnu l'existence d'un préjudice pour les parents, maris ou compagnons des jeunes femmes et leur a accordé des dommages-intérêts. Une décision confirmée en appel.
Le Distilbène, nom commercial de l'hormone de synthèse diéthylstilbestrol (DES), a été largement utilisé de la fin des années 40 au milieu des années 70 pour prévenir les fausses couches. De nombreuses jeunes femmes, dont la mère prenait du Distilbène, souffrent aujourd'hui de cancers provoqués par ce médicament.
Le 8 mars dernier, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité d'UCB Pharma pour les cancers dont souffrent deux jeunes femmes et dont les mères avaient été traitées pendant leur grossesse au Distilbène.
Elle a retenu qu'UCB Pharma avait "manqué à son obligation de vigilance" en commercialisant le Distilbène jusqu'en 1977, alors "qu'existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954 des doutes portant sur l'innocuité" du médicament.
Ce n'est qu'en 1971 qu'il a été prouvé qu'il provoquait de graves malformations chez les enfants des mères traitées avec le médicament pendant leur grossesse. Immédiatement interdit aux Etats-Unis, le Distilbène a été prescrit en France jusqu'en 1977, avec des records de consommation entre 1968 et 1973.
Le nombre d'adultes exposés durant la grossesse de leur mère à ce médicament est estimé à 160.000, selon l'association DES-France.
Les actions juridictionnelles en la matière ne font donc que commencer...
(Source : AP)

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