Les fiches techniques en libre téléchargement ci-aprés font apparaître une comparaison des dispositions qui existaient jusqu’à présent pour le CET et les nouveautés apportées par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 qui est venu profondément modifier l’articulation et les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps.
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Source: adrh-CG92-CG29
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