L'Etat, un papa poule pour les collectivités ?

Malgré toutes ses promesses, l'Etat ne peut décidément pas s'empêcher de multiplier les contraintes normatives des collectivités locales. Lorsqu'on lit le titre 2 du programme 9 "qualité écologique des eaux" du grenelle de l'environnement que vous pouvez consulter en cliquant ici !, on ne peut qu'être ému par son irrépressible et incorrigible tentation de faire le bonheur des autres avec leur propre argent !

Cliquez sur "lire la suite" pour découvrir les mesures concernées :

2. Mettre aux normes les stations d'épuration :

• Mise en demeure de toutes les collectivités, en leur demandant la réalisation d'un planning d'investissement et les études de faisabilité dans un délai d'un an
• Consignation des fonds nécessaires sur le budget des collectivités concernées qui n'exécuteront pas les mises en demeure
• Perte des aides à taux plein et la totalité des primes de bon fonctionnement pour les collectivités qui n'auront pas conventionné en parallèle avec l'agence de l'eau de leur territoire avant la fin de l'année 2007
• Mise à disposition des collectivités moyennes qui auront des difficultés liées à l'augmentation du prix de l'eau d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sous forme de prêts bonifiés avec l'aide de la Caisse des Dépôts.
• Information par mise à disposition sur internet de la carte de conformité des agglomérations françaises
• Lancement d'une action spécifique pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires