Retour d’expérience sur la propriété intellectuelle : ce qu’il faut savoir

Pour ceux que j’ai rencontré « IRL » (in real life, comme on dit), ce billet vous dira certainement quelque chose.

Je n’étais pas certaine que mon expérience en ce domaine puisse servir à quelqu’un, mais au fil des rencontres et des anecdotes sur le lancement de L’Œil au Carré, je me suis rendue compte que je me trompais !

Et puis, j’ai échangé tout récemment avec un contact sur la problématique du dépôt de marque, les questions à se poser, et les fausses idées que l’on peut se faire à ce sujet.

Mon expérience : de L’Œil sur le Net à L’Œil au Carré

Ceux qui me suivent depuis quelques années ont suivi la naissance de mon premier blog en mars 2007, L’Œil sur le Net.
Fin 2009, je décide de me lancer dans la belle aventure qu’est l’entrepreneuriat. Le nom de ma société était tout trouvé : mon blog existait depuis deux ans et demi, et puis son nom, L’Œil sur le Net, collait parfaitement à mon activité (veille & usages 2.0, pour ceux qui n’auraient pas visité les pages officielles de ce site ;)
J’avais vérifié sur la base INPI : L’Œil sur le Net était bien libre.

J’avais donc travaillé avec l’agence LunaWeb sur mon identité visuelle, mon logo était « dans les bacs ».
Une dizaine de jours avant le lancement officiel de mon entreprise, je rencontre lors d’une soirée une avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle. Je lui parle de mon projet. J’allais d’ailleurs très prochainement déposer ma marque auprès de l’INPI. Gentiment, elle me propose de jeter un œil à mon dossier, juste histoire de vérifier si tout est en ordre.

Vous l’aurez compris, ce n’était pas du tout le cas, puisque j’ai dû chercher et déposer un autre nom.

Déposer une marque n’est pas un jeu d’enfant

J’aurai très bien pu déposer L’Œil sur le Net, mais à mes risques et périls. Une entreprise concurrente avait déjà déposé, fin 2007, un nom similaire au mien.
Il n’était pas identique (pas tout à fait la même syntaxe, le pluriel sur un des mots), mais il y avait une similitude intellectuelle. J’aurai pu, en déposant ce nom, faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour « parasitisme ».

Pour faire simple, un potentiel client, cherchant un prestataire de veille, aurait pu confondre cette entreprise avec la mienne (j’aurai donc pu capter une partie de ses prospects), alors que mon concurrent avait un droit d’antériorité indiscutable sur son nom commercial.

A l’inverse, j’ai pu choisir et déposer L’Œil au Carré sans aucun problème car il n’y avait aucune marque déposée dans mes domaines d’activités. Alors qu’il y a déjà des entreprises aux noms composés d’ « oeil » ou de « carré ».

Je le disais au début : j’aurai très bien pu déposer L’Œil sur le Net, l’INPI n’aurait sans doute rien dit. Car il faut que l’entreprise propriétaire de la marque fasse régulièrement des recherches pour être informée de la présence de concurrents « parasites ».
C’est d’ailleurs un argument que j’ai déjà entendu : si d’autres entreprises ont déposé un nom similaire sur une activité concurrente, cela signifie que cette pratique est autorisée. Ce qui est bien entendu faux !

En résumé…

• Faites les choses dans l’ordre : assurez-vous que votre nom favori est bien disponible avant de vous lancer dans la création du logo, etc. (ça parait être du bon sens, mais ce n’est pas toujours forcément le cas) ;
• Il est à la fois important de faire des recherches à l’identique sur votre future marque, mais aussi des recherches approfondies pour détecter des noms similaires : synonymes, pluriels, etc.
  A ce sujet, je vous invite à lire ce document de l’INPI (pdf).
• Il est essentiel de bien travailler les catégories sur lesquelles vous allez déposer votre marque : il est à la fois inutile d’être trop large (en cas de problème, vous devrez justifier d’une réelle activité sur ces catégories), et indispensable de bien identifier celles qui vous concernent (si vous passez à côté de vos catégories, vous ne pourrez justifier d’un droit d’antériorité).
  Pour info, sachez que les catégories proposées par l’INPI peuvent être personnalisées et adaptées à votre activité. Mais pour cela, il faut faire appel à un professionnel…
• En ce qui me concerne, j’ai fait appel à un avocat spécialisé pour m’assurer de la disponibilité de L’Œil au Carré. Sachez par ailleurs que l’Institut propose ce type de services (payants).

Et surtout n’oubliez pas : déposer votre marque vous assure un droit d’antériorité en cas de problème, mai cela ne garantit en rien que d’autres entreprises ne déposent un nom similaire.
Il est donc essentiel de surveiller régulièrement le dépôt de marques auprès de l’INPI.