Proposition de loi 411 contre la mention DR

La sénatrice socialiste Marie-Christine Blandin propose un projet de loi afin de réglementer l’utilisation des œuvres sous l’appellation Droits réservés (DR). L’Union des Photographes Professionnels lance une pétition...
La proposition de loi 441 vise à faire cesser la pratique sauvage du Droit Réservé et à faire payer les usages professionnels des photographies afin de soutenir financièrement la création photographique en France.
Afin de faire cesser l'exploitation photographique des auteurs ou de leurs ayants droit au prétexte que ceux-ci seraient inconnus, Madame Marie Christine Blandin, sénatrice, a déposé une proposition de loi en ce sens.
Pour soutenir ce projet de loi, l'UPP vous propose de signer leur pétition en ligne :
http://petitions.upp-auteurs.fr/