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"Mémento pratique - Urbanisme - Construction - 2008-2009"

Par Marc Chartier

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, on trouve dans cet ouvrage toutes les informations utiles et indispensables pour :
- les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc. ;
- les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc. ;
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Cette nouvelle édition est marquée du sceau de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme applicable depuis le 1er octobre 2007 .
Regroupement des diverses autorisations, simplification des règles d'instruction, redéfinition des procédures de contrôle de la conformité des travaux sont au programme de cette réforme d'envergure. Près de 500 articles du Code de l'urbanisme ont été modifiés.
Le Mémento intègre aussi les multiples changements intervenus ces deux dernières années, notamment :
- les nombreux textes réglementaires sur les secteurs protégés : monuments historiques, secteurs sauvegardés ;
- le nouveau Code des marchés publics (août 2006) :
- la loi portant engagement national sur le logement.
L’abonnement au Mémento comprend :
- l’ouvrage de base de 1 450 pages à jour au 15 octobre 2007 ;
- le service d’actualisation sur Internet disponible pendant toute la durée de l’édition, soit deux ans.

"Mémento pratique - Urbanisme - Construction – 2008-2009", éditions Francis Lefebvre, 2007, 1450 pages.


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