La Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé que taxe pouvait s’appliquer sur certains produits et pas sur d’autres, qui sont pourtant dans la même catégorie, mais de marque différente, créant ainsi la taxe qui est fonction de la marque !
La taxe sur la copie privée est une taxe additionnelle sur les supports informatiques permettant de copier de la musique ou des vidéos tels que les CDs, DVDs, smartphones, baladeurs… cette taxe étant fonction de la capacité de stockage.
Mais là on les choses évoluent c’est quand la Commission exempte de taxe la tablette de la société Archos alors que la tablette Tabbee de la société Orange est elle soumise à la taxe.
Des représentants des sociétés Archos et Apple ont présenté mardi 22 juin 2010 leurs tablettes respectives à la Commission qui a ainsi décidé de façon arbitraire que la tablette d’Archos ne serait pas soumise à la taxe sur la copie privée, la décision concernant l’iPad n »tant pas encore prise.
De plus, la commission prévoit d’appliquer la taxe sur les consoles de jeux disposant d’un disque dur.
Mais pourquoi donc les produits de certaines marques sont soumis à la taxe alors que des produits quasi identiques d’autres marques ne le sont pas ?
Jusqu’où ira t-on dans les taxes à la tête du client, osera t-on aussi prévoir un taux d’imposition différent selon la taille ou la couleur du contribuable, et pourquoi pas taxer plus les entreprises qui ont un logo de couleur noire ?
Jeu de briques
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