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Ces cadeaux qui peuvent échapper au fisc !

Publié le 24 juin 2010 par Questions Capitales

Ces cadeaux qui peuvent échapper au fisc !L'inspection des impôts veille toujours à ce qu'un minimum d'avantages échappe à l'imposition. Mais l'ingéniosité humaine fait qu'il y a bien de temps en temps quelques choses qui passent par les mailles du filet. Et comme ces avantages sont devenus dans beaucoup d'entreprises une sorte de "tradition", il est peut-être intéressant de les passer en revue. Ces avantages sont cependant clairement définis et doivent répondre à certaines conditions.

On a décrit cela comme des "avantages sociaux ". C'est par exemple le cas lorsque la valeur n'est pas clairement établie, comme pour une (ou plusieurs) bouteille(s) de vin. Le cadeau ne peut pas non plus être directement lié à l'activité professionnelle: il ne peut donc s'agir d'une récompense pour un travail presté, mais cela doit être un cadeau pour une occasion particulière, par exemple la Noël. Le cadeau ne peut être considéré comme une partie de la rémunération. Ces avantages sont intéressants, aussi bien pour l'employeur que pour l'employé, parce que le premier peut fiscalement déduire les frais comme frais professionnels, tandis que le dernier n'est pas imposé sur la valeur du cadeau.

Le chèque cadeau est un autre exemple de ce type de cadeau. Ils ne peuvent pas être supérieurs à 35 EUR, mais l'employeur peut contourner cette limite en offrant également un cadeau aux enfants de son personnel.


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