La lettre ouverte de Jacques Neirynck au Conseil national sur UBS

Dans L'Hebdo de cette semaine, Jacques Neirynck publie une lettre ouverte adressée au Conseil national sur l'accord UBS ici, qu'il convient de saluer et citer.

J'ai déjà eu la divine surprise de constater que Jacques Neirynck [la photo ci-contre provient d'ici] faisait partie des 18 conseillers nationaux qui ont refusé d'adopter l'accord UBS qui livre des milliers de clients américains de la grande banque au fisc américain sans que le peuple ne soit consulté [voir mon article Accord UBS: les 18 députés qui ont sauvé l'honneur du camp bourgeois ].

J'emploie à dessein l'expression de divine surprise parce que je suis loin d'être toujours d'accord avec le député vaudois démocrate-chrétien [voir mon article Jacques Neirynck aime l'eau du robinet, grand bien lui fasse ! ].

Pour sauver l'entreprise privée UBS, dit Jacques Neirynck, il fallait ruiner l'Etat de droit :

"Concilier l'inconciliable, légaliser l'illégal, capituler sans condition, légiférer avec effet rétroactif, abroger les droits populaires" 

UBS, "vilain receleur", s'est fait indic rémunéré du fisc américain :

"UBS obtient l'immunité en dénonçant 4'450 vieux clients, qui avaient fait confiance à la banque, tout comme au secret bancaire suisse. Et cela sous la menace états-unienne d'exiger 50'000 noms. C'est le syndrome de Vichy, qui collaborait avec l'occupant en sacrifiant quelques juifs pour sauver le reste de la nation française"

Pour faire avaler la couleuvre il fallait travestir la réalité et faire de cet accord "une banale décision de procédure, appliquée à un cas particulier et limitée dans le temps".

Jacques Neirynck pose alors la question qui tue :

"Pourquoi le Tribunal fédéral s'était-il néanmoins opposé en janvier 2010 à la dénonciation, en février 2009, des 330 clients ? A la tribune, on ne pouvait prétendre qu'il avait dépassé ses prérogatives, mais il fallait le laisser entendre. Bref, la séparation des pouvoirs en prenait aussi un sérieux coup"

Quant au principe de non-rétroactivité, qui figure à l'article VII de la Déclaration des droits de l'homme et à l'article 2 du Code pénal suisse, il fallait s'asseoir dessus :

"Le respect de ce beau principe aurait entraîné des sanctions américaines, probablement nuisibles à l'économie helvétique. Or, l'article 27  de la loi fédérale sur le droit international privé est tout à fait explicite: La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse. Le droit est passé à la trappe, car le Parlement a voté dans une atmosphère de contrainte, de chantage et de concussion."

Après avoir enterré "le secret bancaire, la démocratie directe, la séparation des pouvoirs, la concordance, l'Etat de droit, le Sonderfall, l'Alleingang", la Suisse peut postuler pour devenir le 51e Etat américain :

"Elle mettrait son droit en conformité avec sa situation de fait. Et, comme le Delaware, elle pourrait récupérer le secret bancaire."

Jacques Neirynck, avec cette chronique, sauve une nouvelle fois l'honneur du camp bourgeois.

S'il ne reste qu'un conseiller national honorable, ce sera celui-là. Heureusement il n'était pas seul. Ils étaient 18... sur 200. Si la mythologie helvétique s'est écroulée avec fracas, c'est à leur vote défendant.

Francis Richard