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Enquete publique : c' est quoi ?

Publié le 12 décembre 2007 par Jean-Robert Bos

Lire ici CNCE - Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs


Extrait du site

Publicité : l’annonce légale est faîte dans la presse locale, un mois avant l’ouverture de l’enquête avec affichage en mairie et en préfecture

intervention du public et le déroulement de l’enquête durent un mois

Il est choisi sur une liste d’aptitude départementale, établie chaque année par une commission,


A Andernos les enquetes publiques ne durent que 15 jours voir ci-desous les deux délibérations du 10 décembre :

9 - Incorporation dans le domaine public communal du lotissement "Les Petits Champs" - décision après enquête publique 9_champs

10 - Incorporation dans le domaine public communal de l'impasse privée jouxtant la propriété Lahens - décision après enquête publique 10_lahens


Le public et les associations locales

Leur rôle est important, ils vont être amenés à exprimer leurs points de vue sur le projet
oralement, au cours de rencontres avec le commissaire enquêteur
par écrit, sur le registre d’enquête

Est-il utile de rappeler ici les enjeux généraux de toute enquête : s’informer et participer aux décisions concernant la protection de l’environnement, s’exprimer, est un devoir de citoyen, indispensable dans l’exercice de la démocratie. Tous les moyens sont utiles pour faire évoluer le projet, que l’on soit d’accord ou non. Ainsi, on peut se regrouper en association de défense, faire des pétitions et tracts d’information ou encore organiser des réunions.

Le commissaire enquêteur a l’obligation de répondre sur les champs aux questions qui lui sont posées, il n’a pas le droit de différer sa réponse à son rapport écrit, car il n’est pas là pour répercuter les réponses du maire ou de l’autorité à l’origine de l’enquête. Il doit donner son point de vue.


L’enquête publique
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