Revue réglementaire et juridique

• G20 : désaccords sur la taxe bancaire
• Jérôme Kerviel contre la Société Générale
• Le Comité de Bâle recule face aux pressions des banques
• Banques françaises : seules les activités les plus risquées seront taxées
• CEBS today publishes its revised consultation paper on the management of operational risk in market-related activities
• Oddo to appeal against UBS repayment in Madoff row
• L’Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM
• L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2009
• Resolving the financial crisis: are we heeding the lessons from the Nordics?
• EU agreement to impose a tax on banks and to publish their « solvency tests »
• Une taxe sur les banques est un handicap pour la croissance économique
• British Bankers’ Association – Banks are open for business and will play their full part in financing the recovery
• British Bankers’ Association – Banks urge G20 to deliver on coordinated regulatory reform
• New IIA Guidance Addresses IT System Risks – The Institute of Internal Auditors
• Taxe/transactions: la Russie opposée
• Les banques britanniques réussiront les stress tests / FSA

G20 : désaccords sur la taxe bancaire

Posted: 27 Jun 2010 12:50 AM PDT

La taxe bancaire défendue par la France et l’Allemagne est loin de faire l’unanimité au G20. «C’est très difficile, nous ne sommes même pas sûrs d’obtenir qu’elle soit mentionnée dans le communiqué final» indique-t-on dans l’entourage d’Angela Merkel.

Jérôme Kerviel contre la Société Générale

Posted: 27 Jun 2010 12:49 AM PDT

Fin des trois semaines d’audience du procès de Jérôme Kerviel contre la Société Générale, qui a commencé le 8 juin et s’est terminé ce vendredi avec sa treizième journée, celle de la défense de l’ex-trader après le réquisitoire demandant contre lui cinq années de prison dont quatre ans fermes. Le jugement sera rendu le 5 octobre. La banque a réclamé mercredi à son ex-trader 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, soit le montant de la perte qu’il a générée.

Le Comité de Bâle recule face aux pressions des banques

Posted: 27 Jun 2010 12:47 AM PDT

Selon le Financial Times, le Comité de Bâle, chargé de définir la réglementation du secteur bancaire, va assouplir ses exigences sur la liquidité. Une évolution réclamée depuis plusieurs mois par les banques.

Banques françaises : seules les activités les plus risquées seront taxées

Posted: 27 Jun 2010 12:43 AM PDT

La France présentera les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances. Elle pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros.

CEBS today publishes its revised consultation paper on the management of operational risk in market-related activities

Posted: 27 Jun 2010 12:41 AM PDT

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today publishes its revised consultation paper (CP35rev) on its draft guidelines on the management of operational risk in market-related activities. The consultation is open to all interested parties, including supervised institutions and other market participants.

Oddo to appeal against UBS repayment in Madoff row

Posted: 27 Jun 2010 12:36 AM PDT

July 17 (Reuters) – French financial services group Oddo said on Friday it would appeal against a Luxembourg appeal court decision ordering it to repay Swiss bank UBS (UBSN.VX) 30 million euros lost in the fraud by U.S. swindler Bernard Madoff.

L’Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM

Posted: 26 Jun 2010 11:47 PM PDT

L’Autorité des marchés financiers s’est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de faire connaître aux sociétés de gestion les bonnes pratiques relevées à l’occasion : – de l’agrément des prospectus des OPCVM, – du suivi effectué en cours de vie des OPCVM, et – de l’analyse des documents publicitaires relatifs à des produits financiers.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2009

Posted: 26 Jun 2010 11:45 PM PDT

Au cours de l’année 2009, l’AMF a poursuivi sa gestion des suites de la crise financière et a défini et mis
en oeuvre son plan stratégique destiné, notamment, à en tirer les principaux enseignements.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Resolving the financial crisis: are we heeding the lessons from the Nordics?

Posted: 26 Jun 2010 11:44 PM PDT

How does the management and resolution of the current crisis compare with the response of the Nordic countries in the early 1990s, widely regarded as exemplary? We argue that, while intervention has been prompter, the measures taken so far remain less comprehensive and in-depth. In particular, the cleansing of balance sheets has proceeded more slowly, and less attention has been paid to reducing excess capacity and avoiding competitive distortions.

EU agreement to impose a tax on banks and to publish their « solvency tests »

Posted: 26 Jun 2010 11:09 PM PDT

The President of the Spanish government, José Luis Rodríguez Zapatero, expressed his satisfaction at having achieved one of the main goals that Spain had set itself during its rotational presidency: a « stronger and more transparent EU » in terms of economic matters.

Une taxe sur les banques est un handicap pour la croissance économique

Posted: 26 Jun 2010 11:07 PM PDT

La taxe sur les banques annoncée par la France, l’Allemagne et le Royaume Uni est une mauvaise nouvelle pour l’économie européenne. Un tel prélèvement viendra grever les fonds propres des banques et, en réduisant ainsi leur capacité à faire du crédit, freinera le financement de l’économie et risque de remettre en cause la reprise économique encore très fragile. En outre, cette taxe interviendra alors que les exigences réglementaires en fonds propres vont encore considérablement s’accroître avec la nouvelle réglementation de Bâle III.

British Bankers’ Association – Banks are open for business and will play their full part in financing the recovery

Posted: 26 Jun 2010 11:05 PM PDT

Six binding commitments from the UK’s banks to support the small business sector are announced alongside today’s Budget announcement.

British Bankers’ Association – Banks urge G20 to deliver on coordinated regulatory reform

Posted: 26 Jun 2010 11:05 PM PDT

UK banks have urged the Prime Minister to push for global consensus on the future of regulation when the G20 leaders meet in Toronto this weekend.

New IIA Guidance Addresses IT System Risks – The Institute of Internal Auditors

Posted: 26 Jun 2010 11:01 PM PDT

The IIA is releasing two new issues of its ongoing Global Technology Audit Guide (GTAG) series – both aimed at helping internal auditors and their management learn about and assess technology related risks.

Taxe/transactions: la Russie opposée

Posted: 26 Jun 2010 10:57 PM PDT

La Russie est contre une taxe sur les transactions financières, prônée par la France et l’Allemagne, mais pourrait en profiter si elle est introduite, a ironisé hier le sherpa russe Arkadi Dvorkovitch.

Les banques britanniques réussiront les stress tests / FSA

Posted: 26 Jun 2010 10:49 PM PDT

LONDRES 24 juin (Reuters) – L’autorité de régulation financière britannique s’est déclaré jeudi « absolument confiante » dans la capacité des banques du pays à passer avec succès les « stress tests » réalisés conjointement avec le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS).