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Ces cadeaux qui peuvent échapper au fisc ! (2)

Publié le 29 juin 2010 par Questions Capitales

Ces cadeaux qui peuvent échapper au fisc ! (2)Certaines occasions particulières peuvent également être un prétexte pour des cadeaux non imposables. Le mariage (ou la cohabitation) est une occasion de ce genre, pour autant que la prime ne dépasse pas 200 EUR. L'employeur peut également faire un cadeau à l'occasion d'une naissance.

Le départ à la retraite peut bien sûr également s'accompagner d'une prime. La limite est ici de 875 EUR, avec un maximum de 35 EUR par année d'ancienneté.

Un employeur peut également faire bénéficier son personnel de réductions pour les produits qu'il produit ou qu'il commercialise lui-même, ce qui est un peu normal. Il doit s'agir de "biens pour un usage personnel du salarié " (ou de sa famille) et de "biens de consommation courante ". La valeur exacte n'est pas précisée, mais le cadeau ne peut être "exagéré". Entendons par cela qu'un constructeur automobile ne peut distribuer d' "échantillons" !

Il existe encore une autre situation où le salarié peut bénéficier de certains avantages non imposables qui ne font pas partie de la rémunération: il s'agit de la participation bénéficiaire. C'est une façon d'impliquer le travailleur dans la bonne santé de son entreprise. Celle-ci permet donc à ses salariés de profiter de ses bons résultats. À une condition pourtant : cette participation ne peut dépasser 2.200 EUR. Malgré toute une belle somme !


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