Ouf ! A peine quelques heures après sa divulgation (lire l’article), l’amendement au projet de loi de finances se voit déjà tué dans l’oeuf. La faute à une incompétence assez surprenante du député Marie-Hélène Des Esgaulx qui a déposé l’amendement.
Dans une interview accordée à 20minutes , elle précise que seul les sites proposant un service payant de VOD sont concernés, exit les sites persos, blogs, Dailymotion. Mais alors en quoi une taxation de 2% sur les recettes générées par la publicité concerne les portails de VOD payantes sachat qu’ils se rémunèrent sur la location des vidéos ?
Elle précise « La formulation ne va pas du tout, il faut qu’on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l’on pourrait au moins enlever le mot «gratuit» pour que cela vise la VOD payante. »
Pour finir la député reconnait «je ne suis pas une spécialiste de ces questions » et que l’amendement a été pensé « en accord avec le Centre national de la cinématographie (CNC) pour établir une équité fiscale. ».
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