Etat civil en ligne

L'Etat se modernise, notamment par le biais de l'accessibilit?? ?? ses services. Le portail de la modernisation de l'Etat (www.administration24h24.gouv.fr) nous guide dans un grand nombre de d??marches accessible 24 heures sur 24. C'est notamment le cas de la demande d???acte de naissance en ligne, d??marche la plus utilis??e par les internautes sur ce portail (7 millions de demandes par an).

Depuis novembre 2007, les fonctionnalit??s du t??l??service (www.acte-naissance.fr) qui fonctionnait d??j?? pour les actes de naissance et actes de reconnaissance s'ouvrent aux demandes d'actes de mariage et d'actes de d??c??s. Il est toutefois n??cessaire que la mairie o?? a eu lieu l'acte ait adh??r?? au dispositif. SI c'est le cas la transmission de la demande se fera automatiquement par voie ??lectronique ; Si la mairie n'a pas adh??r?? au dispositif, il faudra imprimer et envoyer par courrier postal la demande d??ment remplie. Dans les deux cas vous recevrez gratuitement l'acte par la poste.

Ainsi, plus besoin de se d??placer en mairie pour demander des copies int??grales ou des extraits d???actes de naissance, de mariage et de d??c??s.  Rappelon stoutefois que selon la Loi, "Toute personne majeure ou ??mancip??e peut obtenir, si sa qualit?? le permet, une copie int??grale ou un extrait avec filiation d'un acte d'??tat civil en fournissant les ??l??ments concernant la personne faisant l'objet de la demande." En effet, seuls l'int??ress??, majeur ou ??mancip??, ses ascendants ou descendants, son conjoint, son repr??sentant l??gal, ses h??ritiers et quelques fonctionnaires* peuvent demander un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie d'acte de naissance. En revanche toute personne peut obtenir, sans avoir ?? justifier sa demande ou sa qualit??, un acte de naissance sans filiation.

* : le procureur de la R??publique, le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'??tablissement des certificats de nationalit?? fran??aise, les administrations publiques si les lois ou r??glements les y autorisent.

Fran??ois JEANNE-BEYLOT
Qui peut le demander ?

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Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir ?? justifier sa demande ou sa qualit??.

Co??t : gratuit.