Baisser les dépenses publiques ? La Suède, le Canada et la Suisse l'ont fait

Il y a un mois, le 1^er juin 2010, Contribuables associés ici, l’IREF [Institut de Recherches Economiques et Fiscales] ici et l’Institut économique de Montréal ici organisaient un colloque ici à l’Assemblée nationale française, en présence d’une vingtaine de députés français sur le thème : « Baisser les dépenses publiques : ils l’ont fait, pourquoi pas nous ? »

Il faut dire tout de suite que la France et l’Allemagne n’en prennent pas le chemin comme le montrent la représentation graphique ci-contre en provenance du MEDEF. Et que cela explique les situations dans lesquelles ces deux pays phares de l’Union européenne se trouvent. Ils devront néanmoins se rendre un jour à l’évidence.

Le compte-rendu de ce colloque est instructif. Certes il aurait mérité d’être retranscrit moins littéralement, c’est-à-dire dans un bien meilleur français. Les diapositives illustrant les propos des orateurs manquent également cruellement. Mais, tel qu’il est, il est cependant possible d’en tirer de sérieux enseignements.

Nicolas Lecaussin , de l’ IREF, dans son introduction des orateurs, relève :

« J’ai vu dans le Figaro de ce matin le chiffre de la croissance du 1^er trimestre au Canada : plus de 6% […]. J’ai vu aussi les chiffres, les statistiques, les déficits en Suède, c’est à peu près 0%, pas très négatif, donc des chiffres qui sont très intéressants, et ces deux pays n’ont pas été touchés par la crise. Un peu mais pas beaucoup ».

Allan Gustafsson, un des initiateurs de la réforme fiscale suédoise, expose :

« Pendant presque toute cette période-là [depuis 1998] [il y a eu] un surplus moyen de 1,4% [bénéfice budgétaire]. Vous avez une petite période de déficit, 2002-2003, mais on peut comparer cela avec le déficit moyen de l’Europe des Quinze et de la France[…] Mais outre d’avoir dominé les balances budgétaires on a, pendant cette période-ci, aussi baissé les dépenses totales des administrations publiques par rapport au PIB ».

Allan Gustafsson explique que pendant les années 1980 et une partie des années 1990 le déficit budgétaire suédois était très important, qu’il a même atteint 12% en 1994, et que le poids du secteur public est passé de 30% du PIB dans les années 1950 à 65% à la fin des années 1990, ce qui était intenable et comparable à la situation de la Grèce d’aujourd’hui.

Le gouvernement suédois a réussi à baisser ses dépenses publiques en plafonnant le budget global, en se fixant un objectif de résultat budgétaire – un bénéfice de 1% – , en procédant du haut vers le bas aussi bien dans la préparation que dans la votation du budget.

Mel Cappe, haut fonctionnaire, ancien conseiller spécial du Premier ministre canadien Jean Chrétien, explique qu’après une première tentative de réduction des dépenses publiques opérée par le Gouvernement Mulroney en 1988, celles-ci n’ont été réduites que de 3 à 5%. Plus tard, dans les années 90, à la suite de la crise du peso, qui s’est produite lors de la mise en place de l’ALENA, le Canada a été confronté au cercle vicieux des intérêts de la dette. Pour en sortir l’Etat a réduit ses dépenses. Le résultat ?

« Nous avons eu treize ans de surplus budgétaire ».

Comment y est-on parvenu ? Par « une compression du budget dans chacun des ministères, sauf un : le ministère des Indiens et du Nord qui a augmenté de 9%, [ce] qui était 10% de moins que prévu » Il ne s’agissait pas de petites coupures budgétaires. Ainsi le budget de subventions aux PME a-t-il été diminué de 60%, celui de l’environnement – où l’orateur était sous-ministre – de 35%. Il a fallu licencier des fonctionnaires, geler leurs salaires, leur verser des indemnités salariales pour les aider « à sortir du gouvernement ».

Quelles sont les conditions du succès ? « le leadership du leader », la volonté politique, l’exemple donné par chaque ministre, un « process » interne efficace, l’autonomie laissée aux fonctionnaires pour atteindre les objectifs, la cohérence des messages délivrés et la confiance totale du public obtenue en retour - de quoi faire rêver les hommes politiques français ou allemands :

« Comment expliquer au public que c’est nécessaire de le faire ? Et là, je pense que c’est nécessaire de focaliser sur nos enfants et petits-enfants. Et donc on ne coupe pas parce qu’on aime couper, mais on coupe pour donner la souveraineté budgétaire à nos enfants. »

Les résultats sont là. La crise a été mieux supportée qu’ailleurs : 4,9% de croissance du PIB au dernier trimestre 2009, 6,1% de croissance au 1^er trimestre 2010, 70% des emplois perdus en 2008/2009 récupérés déjà.

Jasmin Guenette, de l’Institut économique de Montréal, précise :

« Au Canada, de 1970 à 1993, il y a eu 22 budgets déficitaires consécutifs et, par la suite, le gouvernement a réussi non seulement à boucler son budget et tous les budgets jusqu’à l’an dernier ; mais il a également bouclé son budget en ayant des surplus, année après année, ce qui a permis au Canada notamment de réduire considérablement sa dette […].Je dirais qu’aujourd’hui, au Canada, l’équilibre budgétaire est érigé en dogme […] Le Canada a déposé un déficit budgétaire l’an dernier, même chose pour cette année, mais on voit déjà que le Premier ministre, Steven Harper, mentionne qu’il faut revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et certaines actions ont été prises en ce sens ; notamment dans un récent discours, il affirmait ne pas vouloir dépenser l’ensemble de l’argent prévu dans son plan de relance ».

Il ajoute :

« De 2000 à 2005, les taxes ont été réduites de 100 milliards de dollars canadiens, et comme le mentionnait M. Cappe précédemment, plutôt qu’un cercle vicieux de l’endettement, les réformes ont entraîné un cercle vertueux des surplus et le contribuable en a profité ».

Conséquences :

« Le Canada est un des meilleurs élèves ; dans la tourmente récente, les banques canadiennes n’ont pas eu à être sauvées par les autorités ; les déficits actuels et la dette, en proportion du PIB, sont les plus bas de tous les pays du G8 et parmi les plus bas du G20 ».

Victoria Curzon-Price, professeur à l’Université de Genève et administrateur de l’IREF, expose la réaction de la Suisse face à la crise :

« « Oh, il y a une crise, oh, il faut se serrer la ceinture ». Tout le gouvernement fédéral plus tous les petits mini-gouvernements cantonaux se sont tous serrés la ceinture ; c’est une évidence. Mais, chose bizarre, on a donc diminué les dépenses, bien sûr, et ensuite on a vu [que] les recettes publiques ont augmenté. C’était très curieux ! D’où, à la surprise générale, l’excédent qu’on a eu. »

Les raisons de cette réaction de la Suisse face à la crise ?

-   « c’est une petite économie ouverte [… ] . Pourquoi stimuler l’économie de nos chers voisins français, allemands et italiens à nos frais ? Donc on préfère garder les sous pour nous ! »

-   « c’est un pays très décentralisé : les deux tiers des dépenses publiques se situent au niveau des cantons et des communes.[…] [Les Etats qui composent cette Fédération] – il y en a 26 – [se] font une concurrence institutionnelle et fiscale acharnée. »

-   « les citoyens suisses […] bénéficient d’un droit d’initiative populaire pour lancer des référendums […]. [Ils] ont le droit de lancer une votation […] contre toute proposition de loi qui augmenterait les impôts ».

A lire ces différentes interventions il en ressort que la pensée keynésienne, selon laquelle l’économie peut être relancée par des déficits budgétaires, a heureusement du plomb dans l’aile, deux ans seulement après avoir été adoptée par les mauvais élèves de l’économie que sont aujourd’hui la France, l’Allemagne, l’Italie ou les Etats-Unis.

Avec Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, on peut ajouter que baisser les dépenses publiques demande du temps, des objectifs clairs, une volonté politique sans faille, mais qu’une telle politique rencontre finalement l’adhésion du public.

Cette dernière conclusion s’appuie sur la longévité des gouvernements qui ont mis en œuvre une telle politique de baisse des dépenses publiques, aussi bien au Canada qu’en Suède.

En Suisse le problème se pose dans des termes différents puisque le peuple peut prendre la parole et s’opposer à l’augmentation des dépenses. Ce qui incline, au pire, ses dirigeants à freiner l’endettement, d’ailleurs inscrit dans la loi, avant de le diminuer.

Francis Richard