Eoliennes : le Juge du référé suspension et la condition d’urgence
Publié le 01 juillet 2010 par Arnaudgossement
Plusieurs décisions de justice récentes, dont un arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010, viennent préciser les conditions d'appréciation de la condition d'urgence par le Juge administratif du référé suspension.