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L. 622.1 : inchangée. Merci Besson.

Publié le 07 juillet 2010 par Gédécé @lesechogaucho

L. 622-1
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour
irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 €.

Que vous soyez militants associatifs, syndicaux, politiques, ou tout simplement soucieux de l’évolution des libertés publiques, si vous vous vous battez tous les jours pour restaurer une certaine idée de la France, (autrefois) Patrie des droits de l’homme, et que vous recherchez une analyse détaillée et bien documentée de la loi Besson du 30 mars 2010, qui vous permette de lutter contre les dispositions liberticides de ce gouvernement xénophobe (cf. La condamnation sans précédents pour injures raciales de Brice Hortefeux), je vous conseille de lire attentivement ce document, que je viens de consulter sur le site du Réseau Éducation sans Frontières (RESF pour les intimes).

Ont participé à cette étude :

ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature,  et toutes les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) associées à ce travail


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