Loi de mondernisation agricole : réforme de la taxe annuelle sur l'éolien off shore
Publié le 07 juillet 2010 par Arnaudgossement
L'Assemblée nationale vient de voter, ce 6 juillet 2010, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui comprend un article 23 bis qui intéresse la fiscalité de l'éolien off shore.