Procès Colonna : un verdict dérangeant

Par Jean-Pierre Lovichi (TOURS)





Je tiens avant tout à préciser mon point de vue dans le sens quasi topologique du terme. Je suis totalement extérieur à cette affaire sauf à considérer que le seul fait d’être corse m’y relierait ce que la manifestation massive organisée dans les rues d’Ajaccio au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac afin de condamner l’ignominie de l’acte suffit à contredire.

D’ailleurs, et second point sur lequel je tiens à être clair, je condamne sans ambiguïté l’assassinat, peu importe du reste les circonstances. Le préfet Erignac aurait-il été abattu de face, ou même dans un duel où il aurait pu avoir sa chance, j’estime qu’en démocratie, la violence n’est jamais la solution.

Et c’est parce que je condamne la violence sous toutes ses formes que je ressens comme un poids, ce soir, face à la violence d’un délibéré attendu de tous et qui, hélas, n’a pas surpris grand monde. Signe des temps...

Je faisais donc partie de ces citoyens sans parti pris qui attendaient le procès pour voir et tenter de comprendre. Ni pour, ni contre. Sans sympathie particulière pour Yvan Colonna que je ne connais pas.

Une question pourtant me taraudait déjà : pourquoi avoir attendu quatre ans avant de le juger ? Manquait-il des éléments au moment de son arrestation ? Des investigations étaient-elles encore menées dont sortiraient des éléments à charge plus définitifs ?

Première désillusion. L’accusation ne repose que sur les aveux des membres du commando et de leurs épouses, éléments qui se trouvent dans le dossier depuis le début.

Premier manquement à un droit fondamental, celui d’être jugé dans un délai raisonnable. Première violence.

En réalité, il faudrait remonter quelques temps auparavant pour vous faire part d’une première inquiétude. Bien évidemment, il y a cette fuite dans la presse des aveux et les titres sans appel « Wanted tueur de préfet » qui s’ensuivent accompagnés de la photo d’un homme ainsi déjà jugé coupable une première fois.

Il y a les premières déclarations du ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Chevènement, grand républicain devant l’éternel et qui bafoue ainsi sans retenue la présomption d’innocence. On le sait, il sera imité quelques mois plus tard, par son successeur, dans son style « communicationnel », devenu depuis sa marque de fabrique : à vingt heures sous les applaudissements et les hourras d’une foule galvanisée, hypnotisée. « La police française vient d’arrêter l’assassin du préfet Erignac. »

Chaque violation d’un droit fondamental, chaque entorse faite à la séparation des pouvoirs ébranle la démocratie et à chaque principe que l’on bafoue, c’est le citoyen que l’on menace dans sa liberté, dans sa sûreté.

Or, force est de constater que la démocratie et ses principes ne sortent pas grandis du procès d’Yvan Colonna.

Est-ce un hasard si les dernières erreurs judiciaires, et notamment les affaires Dills et Outreau, sont commises en matière de pédophilie ? Le pédophile et le terroriste sont les deux incarnations du mal absolu dans nos sociétés modernes. Aujourd’hui, la lutte contre ces deux grandes figures sert de justification à toutes les atteintes portées aux droits fondamentaux.

Je vous invite pourtant à vous reporter à l’article [...] du Code de procédure pénale relatif à la constitution du fichier centrale pour comprendre que « la liberté ne se divise pas » comme le concluait le livre Ruptures censuré peu avant sa sortie au moment des élections présidentielles et qui traitait de la politique pénale menée jusqu’alors par le gouvernement en place laquelle est poursuivie sous la présidence actuelle. Il n’aura fallu au législateur que deux ans, de 2001 à 2003, pour étendre au droit commun (vol, escroquerie, etc.) le fichage des prélevés d’ADN initialement prévus pour les délinquants sexuels...

« Le bien contre le mal ». Présentée ainsi la lutte ne donne jamais rien de bon car elle justifie tous les excès. Les exemples, récents et internationaux, le montrent tous les jours. Que reste-t-il à une démocratie quand elle se comporte comme la dernière des dictatures ?

Pourquoi un tel détour me direz-vous ?

Parce que le parallèle s’impose naturellement. Qu’est-ce que cette police antiterroriste d’exception avec ses magouilles d’un autre temps, avec comme seule devise, « Notre fin, la bonne, votre sécurité, justifie tous les moyens, y compris les pires (falsification de procès verbaux, dépôt d’explosifs au domicile de particuliers...) » ?

Moi, comme citoyen, cette pseudo sécurité qui porte des atteintes flagrantes à ma sûreté, je la refuse.

S’il y a une chose qui ressort clairement du procès, ce sont les failles de l’enquête et de l’instruction qui rappellent d’une certaine manière la justice divine de l’inquisition fondée sur la question. La chasse à l’aveu, alpha et oméga de la vérité judiciaire à la française. Et pourtant, je me souviens de mes premiers cours à l’Ecole de formation du Barreau de Paris où l’on nous donnait ce conseil, la première règle : « Méfiez-vous de votre client. Il peut avouer quelque chose qu’il n’a pas fait pour couvrir un tiers ». Fragilité de l’aveu comme écho de la fragilité de l’homme. L’aveu ne peut-il pas, du reste, être rétracté ?

Difficile de ne pas faire également le rapprochement avec l’affaire Francis Heaulme où l’avocat général renonce à son réquisitoire et demande le non-lieu pour absence d’éléments matériels au soutien de la culpabilité alors que le prévenu avait avoué avant de se rétracter...

Dès lors, qu’une Cour d’assise spéciale, composée de magistrats professionnels, ait en quelque sorte lavé l’instruction de toutes ses faiblesses, voilà ce qui, aujourd’hui, au regard de l’idée que j’ai pu me faire du dossier, me dérange le plus.

J’avais encore quelque confiance dans l’institution judiciaire comme garante des nos libertés individuelles. Je me disais que, par principe, elle ne pouvait rendre une décision de culpabilité sur le fondement d’une instruction qui, au fil des débats, s’est avérée conforme aux soupçons de partialité émis par la défense et qui avaient justifié la constitution d’une mission d’observation de la FIDH dont le rapport ne sera pas inintéressant à lire même si les observateurs mandatés ont dénoncé le fait de ne pas avoir pu assister à l’ensemble des débats.

Tous les doutes auraient-ils donc été levés lors même qu’ils reposent sur les seuls éléments matériels versés au dossier : témoins directs, rapports du médecin légiste... Lors même que personne n’a pris le risque de les lever (absence de reconstitution). Comme si dans ce dossier où le prévenu était présumé coupable, le doute profitait à l’accusation...

Sinistre inversion, dangereuse inversion pour notre liberté individuelle.

Et pourtant, le verdict lui-même ne traduit-il pas la subsistance d’un doute en ne suivant pas le réquisitoire qui avait au moins le mérite de la cohérence ? A l’assassin, la peine la plus lourde. Avec la condamnation à perpétuité non assortie d’une période de sûreté, c’est une sorte de jugement de Salomon que la Cour a rendu. Comment dans ces conditions le comprendre, le recevoir sinon comme une capitulation du judiciaire face à une raison d’Etat qui le dépasse.

Or, si le judiciaire capitule ainsi, aujourd’hui, la question de savoir qui nous protégera, demain, de la violence étatique qui relève de son essence se pose avec une acuité aussi récurente qu’inquiétante.