Le traité CIMA

Le traité CIMA

Le traité CIMA (Conférence Inter-africaine des Marchés d'Assurance) est une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains de la Zone Franc. Il est né de la volonté des Etats signataires d'assainir leurs marchés d'assurances.
Il est annexé à ce traité un code des assurances dit code CIMA. Ce code constitue la réglementation unique qui remplace les réglementations nationales en matière d'assurances dans les Etats Africains de la Zone Franc depuis le 15 Février 1995.
Ce code comprend six (6) livres :
1- Livre I
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Ce livre traite du contrat d'assurances ; il constitue en quelque sorte un toilettage, une actualisation et une modernisation de la loi française du 13 Juillet 1930 qui régissait jusque là les contrats d'assurances en Côte d'Ivoire et dans les Etats de la Zone Franc.
Le but recherché dans la rédaction de ce livre est la simplification des textes, la clarté et la
transparence dans la rédaction des contrats.
2- Livre II
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Ce livre porte sur les assurances obligatoires notamment, l'assurance Responsabilité Civile Automobile. Les dispositions du livre 2 instituent un barème d'indemnisation et permettent à un plus grand nombre de victimes d'être dédommagées.
3- Livre III
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Le LIVRE III définit les modalités de délivrance des agréments des entreprises d'assurances et les critères de solvabilité que doivent respecter lesdites entreprises.
4- Livre IV
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Ce livre expose le nouveau plan comptable sectoriel des assurances et présente les états modèles (états CIMA) que les sociétés d'assurances doivent renseigner pour faciliter le suivi et le contrôle de leurs activités.
5- Livre V
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Il réglemente les professions d'intermédiaires d'assurances (coutiers, agents généraux et autres). Des conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle, de même que de garantie financière sont exigées.
6- Livre VI
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Le LIVRE VI institue un Fonds de Garantie automobile dans chaque État membre. Ce Fonds, lorsqu'il est mis en place, est chargé d'indemniser les victimes d'accident de la circulation lorsque le responsable des dommages est inconnu ou n'est pas assuré.
(le fonds existe depuis le 01 janvier 2010 en CI).
'''LISTE QUINZE (15) DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA'''''
BÉNIN
BURKINAFASO
CAMEROUN
CENTRAFRIQUE
CONGO
COTE D'IVOIRE
GABON
GUINÉE BISSAU
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÎLES COMORES
MALI
NIGER
SÉNÉGAL
TCHAD
TOGO
NB : les Iles Comores sont signataires du traité mais ne l’ont pas encore ratifié
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Hermann N'ZI