Magazine Finances

Comment imposer une surface minimale pour construire en l'absence de PLU ?

Publié le 15 décembre 2007 par Christophe Buffet
C'est la question posée par un parlementaire à laquelle il a été apporté la réponse suivante : La question : M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les règles applicables en matière de tailles minimales de terrains

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Christophe Buffet 7478 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines