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Divorcer comme on se marie… presque sans formalités ?

Publié le 15 décembre 2007 par Dominique Foucart

J’ai été interpellé ce matin par un article paru sur le site du médiatoroscope, qui reprend en général des informations assez intéressantes sur le monde de la médiation en France. Ce article au titre évocateur de “Le mariage est libre, le divorce ne l’est pas” semble proner une libéralisation totale du divorce de toute forme de contrainte judiciaire. Le principe en serait: le mariage est un contrat comme les autres, si les deux parties sont d’accord pour le rompre à l’amiable, alors il suffit qu’elles authentifient leur accord sous seing privé et en informent les principaux intéressés (en clair, pour la France, on signe des accords et on envoie une copie à la mairie).

Je dois reconnaître que ces propos m’ont secoué dans ma réflexion de médiateur.

Cette première affirmation d’abord: “le contrat de mariage est un contrat comme les autres”, me semble très légère. En effet, le mariage, contrairement à de nombreux contrats, peut avoir des conséquences sur des personnes qui a priori ne sont pas impliquée dans sa conclusion, mais sont intimement dépendantes de sa continuation: les enfants. Et la simple liquidation d’un contrat de mariage par le consentement mutuel des parties, dès lors qu’il existe des enfants mineurs me semble d’une imprudence qui frôle la négligence grave.

Il est en effet de plus en plus de mode de penser que chacun est le meilleur maître de son propre destin. C’est une caractéristique propre à l’ère postmoderne de ne plus avoir à se référer à aucun système de valeur externe lorsqu’il s’agit de faire des choix pour soi-même. Si cette approche de la norme est sans doute déjà discutable lorsqu’il s’agit de parler de soi, elle pose clairement question dès lors qu’un tiers “incapable” est impliqué.

Sauf bien entendu à considérer (toujours dans une optique de société postmoderne et sans référence à aucune valeur universelle) qu’un enfant est un bien de consommation comme un autre, que le couple acquiert “pour son plaisir” et qu’il s’agit donc de “liquider” au mieux des intérêts de chacun des membres du couple (en se cachant bien entendu le plus souvent sous la cape des intérêts de l’enfant).

Je ne rejoins donc pas Mr Lascoux lorsqu’il prône l’abolition de toute étape formelle dans la procédure de divorce. Je ne rejoins pas non plus le législateur français qui se contente d’ordonner une authentification des actes de consentement mutuel au divorce par un notaire. Il me semble utile et même bénéfique d’amener tout couple désireux de divorcer à devoir se confronter à l’avis de la société, représentée par le Ministère Public, dès lors que des engagement vitaux ont été pris vis à vis de tiers dans l’incapacité juridique, morale ou émotionnelle de se défendre. Et donc en particulier en présence d’enfants, mineurs ou dépendants. Tout autre solution instrumentalise l’enfant et renforce sa position déjà difficile au sein du conflit de ses parents.


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