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Révolutionnaire dans les faits, l’article 107 de la réforme du droit d’auteur propose de pénaliser l’usage de DRM empêchant le fair-use (traduit par “usage équitable”) ainsi que la libre utilisation d’oeuvres issues du domaine public. L’entrave aux utilisations mentionnées dans les articles 46, 47 et 48 de la loi (interopérabilité, copie privée, enseignement, conservation, préservation et le stockage des oeuvres, représentations gratuites et à but non lucratif, etc.). Il en est de même pour tout système qui empêche la libre utilisation des contenus tombés dans le domaine public.
Si ce projet de loi venait à être adopté, le Brésil ne légaliserait pas pour autant les pratiques de contournement de DRM (et encore moins de piratage) mais afficherait sa volonté d’éviter les abus des éditeurs pour protéger leurs contenus. Cet exemple montre à quel point le droit peut définir les conditions de développement d’un marché sain et sur le long terme. Naturellement, les DRM tendent à être abandonnées avec l’évolution du marché mais l’émergence de celui-ci se fait au prix des premiers consommateurs qui doivent faire des concessions pour acquérir leurs contenus en numérique. Comme le souligne Michael Geist sur son blog (trouvé via Owni), “en d’autres termes, la proposition du Brésil reconnaît qu’une sur-protection est tout aussi néfaste qu’une sous-protection”.
Cette attaque contre l’usage à outrance des DRM se fait en faveur du consommateur final. De plus, il est probable qu’avec une application large du texte et des conditions mentionnées, les DRM deviennent tout simplement illégaux, quelque soit leur utilisation. Espérons que nos politiques suivront l’exemple brésilien (encore à confirmer) en matière de contenus numériques, que cela soit pour la musique que pour le secteur émergent de l’édition numérique.
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