Les contre-vérités de Jean Arthuis

Le président de la commission des Finances du Sénat a donné hier une interview au Figaro, qui confirme le récent diagnostic du Cri du Contribuable sur l’illusionnisme qui caractérise la politique actuelle en matière de déficits.

Jean Arthuis confirme dans cette interview qu’il n’est pas, dans ce domaine, si étranger aux illusions du gouvernement qu’il n’a de cesse de dénoncer.

Il dit, pour commencer, que le bouclier fiscal n’est « manifestement pas équitable » car « ses bénéficiaires échappent à toute éventuelle hausse d’impôts ». C’est, précisément, le principe du bouclier fiscal… que l’on ne puisse pas être imposé de plus de la moitié de ses revenus. Il va de soi qu’en cas de hausse d’impôts, le bouclier fiscal sert à contenir ce surcroît de prélèvements. Et si ce n’est pas équitable pour ceux, ne bénéficiant pas du bouclier fiscal, dont les impôts vont augmenter, la faute est justement à rechercher du côté de la hausse d’impôts, et non de celui du bouclier fiscal !

Sauf que, pour Jean Arthuis, « la France ne pourra pas échapper aux hausses d’impôt ». Une phrase assénée comme une vérité, indiscutable comme telle.

Évidemment, l’idée qu’il serait possible de réduire les déficits sans augmenter des impôts déjà écrasants, juste en réduisant les dépenses, ne l’effleure pas.

La solution, pour le sénateur de la Mayenne ? « [C]réer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu (IR) à 45 % et [...] augmenter le barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières ».

Autre solution du président de l’Alliance centriste : « que la TVA dans la restauration et pour les travaux de rénovation du logement passe de 5,5 % à un taux compris entre 10 % et 12 % ». Une hausse de TVA qui, pour Jean Arthuis, ne doit pas épargner le taux « normal » de 19,6 %, qu’il se propose de relever. Logique de taxation à l’œuvre ? Non, répond Arthuis, car « [p]our rétablir notre compétitivité et combattre le chômage, il faudrait [...] relever sans attendre le taux normal de TVA, aujourd’hui à 19,6 %. » Vous lisez bien : pour rétablir la compétitivité de la France et combattre le chômage, il faut augmenter la TVA. Nous qui croyions le contraire, nous voilà plus instruits.

Ce n’est pas la seule inversion faire par Jean Arthuis, d’ailleurs. Celui-ci affirme que « [l]es niches fiscales coûtent 75 milliards d’euros », alors que, comme nous l’avons écrit, les niches fiscales ne constituent pas une dépense.

Autant de contre-vérités qui rendent peu crédibles les velléités de lutte contre les déficits du sénateur. Car si lutter contre les déficits signifie de combler ceux-ci en augmentant les impôts, comment être sûr que les prochaines hausses des dépenses ne seront pas, à leur tour, équilibrées par une nouvelle hausse des impôts ? Le seul moyen d’en être certain, c’est de prendre des décisions de réduction drastique des dépenses publiques.

Dans ce domaine, Jean Arthuis est assez flou : « [t]ailler dans les 66 milliards de crédits d’intervention », « obliger les structures parapubliques à baisser de 10 % leurs dépenses de fonctionnement », gel du salaire des fonctionnaires, blocage en valeur des fonds que l’État accorde aux collectivités locales… Tout cela est bel et bon, mais cet « effort » demandé au secteur public est-il équivalent à celui demandé aux contribuables ?

Question, une fois de plus, toute rhétorique.