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Tourisme de la drogue et coffee shop néerlandais

Publié le 19 juillet 2010 par Duncan

Conclusions de l'AG Bot sous CJUE, Josemans, C-137/09.

Cannabis_sativa
Une affaire intéressante. La commune de Maastricht, dans une région frontalière des Pays-Bas avec la Belgique et l'Allemagne, en a un peu assez que ses "coffee shops" attirent une "clientèle" européenne désireuse de se fournir en cannabis. Le bourgmestre de Maastricht a donc décidé de limiter l'accès a ce établissements aux seuls ressortissants des Pays-Bas. Un tenancier se plaint de cette mesure.

L'avocat général considère que cette activité est exclue du champ d'application de la libre prestation de services: "l’activité de vente de cannabis ne trouve aucune légitimité" et n'a donc pas à être favorisée par les libertés européennes. Décider autrement "constituerait une brèche inadmissible dans la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice fondé sur l’État de droit et le respect des droits fondamentaux" (point 105).

De plus, "les articles 4 TUE, 72 TFUE et 71, paragraphe 5, de la convention d’application de l’accord de Schengen ne s’opposent pas à une mesure adoptée par une autorité publique locale dans le cadre de son règlement général de police, qui réserve l’accès aux coffee shops aux seuls résidents néerlandais, lorsque cette mesure constitue la manifestation du droit qui lui est reconnu de préserver l’ordre public interne des troubles causés par le tourisme de la drogue et/ou l’accomplissement de son devoir de contribuer à la préservation de l’ordre public européen" (point 124).

Reste à attendre l'arrêt pour confirmer le raisonnement de l'avocat général. Je pense que l'arrêt devrait être sensiblement similaire. (Photo: cannabis, wikicommons)


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