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La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais

Publié le 20 juillet 2010 par Combatsdh

Le commentaire des arrêts de Section du 7 avril 2010 “Jabnoun” et “Bialy” sur la prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers maladesvient de paraître au JCP A (La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 29, 19 Juillet 2010, 2238, comm. Benjamin Demagny et Serge Slama).

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Nous avions publié sur Combats pour les droits de l’homme une synthèse de l’arrêt (CPDH 8 avril 2010) et surtout les conclusions de M. Guyomar (CPDH 20 avril 2010).

Voir aussi  avec le même co-auteur

  • “Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades: quelles garanties déontologiques et procédurales?”. Comm. sous CE avis 19 juin 2009, Monir H., JCP A, 2009, n°43, p.43.

et sur le même arrêt:


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