C’est un fait : la « Recording Industry Association of America » (ou RIAA) aurait déboursé près de 64 millions de dollars pour mener ses différents procès, afin de faire tomber des internautes suspectés d’avoir piraté des œuvres sous protection copyright. En contrepartie elle n’aurait récupéré que la modique somme de 1,4 million de dollars. On peut alors se demander si le jeu en vaut la chandelle?
On a pu glaner ces informations grâce au site « Recording Industry vs. The People » qui a publié des documents mettant en lumière ce que la RIAA débourse à quelques compagnies d’avocats pour poursuivre les pirates suspectés. On peut alors y apprendre qu’elle dépenserait beaucoup plus qu’elle ne gagne, par exemple, pour l’année 2007 elle aurait dépensé près de 25 millions de dollars pour des actions diverses et n’aurait récupéré sur cette somme que 516 000 dollars.
C’est l’année de toutes les dépenses, même si en 2008 les chiffres sont meilleurs, près de 19 millions dépensés pour un gain de 391 000 dollars, on ne peut pas vraiment dire que du profit soit fait. En tout et pour tout, sur six ans, la RIAA aurait donc dépensé près de 64 millions de dollars, un chiffre hallucinant, qui à lui seul témoigne de l’engagement que l’association met dans sa lutte contre le piratage, mais cela démontre également que cette lutte est énormément coûteuse.
Pour justifier tout ceci, voici ce que la RIAA a déclaré à nos confrères de Torrent Freak : « Avant de se lancer dans les procès, nous avons établi des campagnes éducatives pendant plusieurs années. Publicités, avertissements dans les magazines, mises en garde des artistes » a rappelé Jonathan Lamy, vice-président de la RIAA. »Nous avons fait des efforts considérables pour rappeler les fans à la loi. Cela fait une petite différence« . Il soutient aussi que ce n’est pas seulement le point de vue financier qu’il faut prendre en compte dans cette lutte. Les nombreux procès intentés envers les internautes suspects sont aussi une façon de dissuader les pirates de continuer dans leur démarche, il s’agit d’un message envoyé à tous ceux qui téléchargent du contenu illégalement et non un message personnel envoyé à un seul internaute ou pirate : « Pensez-vous que les personnes ne vont pas accélérer s’il n’y a pas de policiers ? Vous ralentissez plus souvent parce que vous pensez que vous pouvez être attrapé« .Ces actions judiciaires ne sont pas intentées à des fins monétaires mais espèrent influer sur le comportement des internautes. La RIAA espère ainsi que l’information relayée sous divers formats médiatiques comme personnels (forums, tchat, etc.), que les actions qu’elle entreprend fassent en quelque sorte peur aux internautes. C’est donc un effet dissuasif qui est recherché en premier lieu et non une manne financière.
Cependant, cette tactique n’a pas que du bon et la RIAA se retrouve confrontée à un phénomène de rejet de la part de nombreux internautes qui n’admettent pas le fait que ces jugements aient lieu.
Parfois abusifs selon certains, quelques procès ont fait polémique, comme celui d’une mère célibataire et d’un jeune homme ayant été condamnés à verser près de 675 000 dollars alors qu’ils n’avaient échangé que 30 chansons.
La condamnation semble disproportionnée, et ce n’est pas la seule qui est contestée. Beaucoup de personnes ont été condamnées à payer de grosses sommes d’argent alors qu’elles n’en avaient pas les moyens, et vis-à-vis de cela la RIAA reste incrédule et montre un détachement complet envers ces personnes. Elle n’a pas pour but de compatir mais de réprimander.
Face à ces critiques et ces débats souvent houleux, la RIAA a alors décidé de changer sa façon de procéder pour 2009. Plus encline au modèle français de la riposte graduée, elle préfère aujourd’hui la méthode consistant à priver l’utilisateur de sa connexion internet si plusieurs infractions prouvées étaient avérées. La RIAA, après de nombreuses années de lutte contre le piratage, cherche encore la solution qui lui permettrait de mener ses actions à bien, est-ce cela qui attend aussi notre HADOPI national ?
Documents Joints:
2006
2007
2009
Sachant que dans nos contrées notre riposte graduée coûte déjà cher au contribuable, alors que la loi n’est même pas encore appliquée, et que l’objectif attendu par les ayants droit est de 50 000 adresses IP relevées par jour, il est dur d’imaginer une riposte graduée à moindre coût.
Bien que les méthodes ne soient pas les mêmes, le coût de collecte des IP risque d’être énorme, les ayants droit auront à payer les prestataires techniques qui ont pour mission cette collecte. Selon Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (le syndicat des éditeurs de jeux vidéo) les ayants droit devront mettre les deux mains au portefeuille : « Pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. »
Il est donc impératif pour la loi d’être appliquée le plus durement possible, bien que les jugements devraient rester rares, aussi parce que Madame le Garde des Sceaux ne veut pas de tribunaux spécialisés en région car estimés trop onéreux, mais aussi parce que tous ces jugements risquent de faire polémique, ce que souhaite éviter un gouvernement qui a déjà bien du mal à maintenir sa feuille de route et ses engagements.
Réponse à la rentrée avec la mise en service de la riposte graduée…
Auteur: TheDeathBox