Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours.
Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d’information sur la justice dans l’Union européenne et d’accès aux procédures judiciaires européennes.
Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux professionnels du droit et au corps judiciaire.
Grâce à cet outil, chacun aura désormais accès à la justice des autres États membres dans les mêmes conditions que dans son propre pays.
Le portail e-Justice européen
Pour illustrer très concrètement son contenu, en ce qui concerne par exemple les praticiens du droit, il donne accès – de manière souvent gratuite – à une grande partie de la jurisprudence :
• de l’Union européenne,
• de ses États membres,
• internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale…).
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