Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours.
Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d’information sur la justice dans l’Union européenne et d’accès aux procédures judiciaires européennes.
Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux professionnels du droit et au corps judiciaire.
Grâce à cet outil, chacun aura désormais accès à la justice des autres États membres dans les mêmes conditions que dans son propre pays.
Pour illustrer très concrètement son contenu, en ce qui concerne par exemple les praticiens du droit, il donne accès – de manière souvent gratuite – à une grande partie de la jurisprudence :
• de l’Union européenne,
• de ses États membres,
• internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale…).
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