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Le portail e-Justice européen est maintenant disponible

Publié le 19 juillet 2010 par Jackd

Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours.

Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d’information sur la justice dans l’Union européenne et d’accès aux procédures judiciaires européennes.

Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux professionnels du droit et au corps judiciaire.

Grâce à cet outil, chacun aura désormais accès à la justice des autres États membres dans les mêmes conditions que dans son propre pays.

Le portail e-Justice européen

Pour illustrer très concrètement son contenu, en ce qui concerne par exemple les praticiens du droit, il donne accès – de manière souvent gratuite – à une grande partie de la jurisprudence :

de l’Union européenne,

de ses États membres,

internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale…).

Vous pouvez également lire ou regarder :


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