En pleine rigueur budgétaire : Le conseil constitutionnel va t-il retoquer l'ISF ?

Le Conseil Constitutionnel va t-il déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la constitution, au moment où le gouvernement va tailler dans tous les budgets et va avoir besoin de trouver des ressources ?
L'enjeu est de taille puisque : "L'impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 3,266 milliards d'euros en 2009 ... / ... " - Source L'Expansion
On a déjà entendu, récemment, des parlementaires de la majorité présidentielle avancer à pas feutrés mais déterminés sur une possible disparition de l'ISF, notamment le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général du Budget au Sénat Philippe Marini qui ont proposé une "remise à plat du système fiscal via la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu"
Or, au moment où les élus UMP n'ont que la "gestion rigoureuse" à la bouche, comme l'écrit le Figaro : " si cette réforme a l'aval des fiscalistes, elle pourrait cependant s'avérer symboliquement très embarrassante pour les parlementaires et le gouvernement. Difficile d'expliquer, alors que l'heure est aux contractions budgétaires, que l'on supprime ou modifie un impôt qui taxe les riches"
Mauvais exemple et surtout mauvais effet !
Il semble bien que Nicolas Sarkozy ait retenu l'échec aux élections présidentielles de Jacques Chirac qui, en 1986, avait supprimé l'IGF pour mieux ... le rétablir en 1989 sous de nom d'ISF - Source Slovar. Puisqu'il a déclaré le 12 juillet 2010 : "J'ai refusé de supprimer l'impôt sur la fortune - une en France parce que je considère qu'il est normal de payer des impôts lorsque l'on a de l'argent. Et je ne le supprimerai pas"
Oui mais, c'était sans compter sur la nouvelle : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet depuis le 1er mars à une personne engagée dans un procès de saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer un loi qu'elle juge porter atteinte aux droits garantis.
C'est dans cette nouvelle procédure que, l'Association Contribuables Associés vient de s'engouffrer afin de prouver l'anticonstitutionnalité de l'ISF !
L'enjeu est de taille puisque : " si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution,c'en serait fini de l'impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l'obligation d'en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n'aurait d'autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l'ISF, ou de le supprimer dans le cadre d'une refonte générale de l'impôt sur le patrimoine», estime Me Subra, chargé avec Me Cuber, du cabinet Delsol, de porter les intérêts de l'association ... / ... " - Source Le Figaro et L'Expansion : "Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF"
Au fait qui sont ces "Contribuables associés" ? Selon leur site
" 146 000 membres ralliés à notre cause,
3,5 millions de messages de sensibilisation et mobilisation envoyés chaque année,
10 millions de pétitions signées en 16 ans,
577 députés côtés à l’Argus : "Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France"
Exemple : Ne plus verser d'argent au familles modestes pour la rentrée scolaire, mais leur donner des tickets de paiement. Puisqu'il est bien connu que, ceux ci utilisent l'argent, pour s'acheter le dernier cri en électro ménager de loisir ou même ... le consommer en boissons alcoolisées !
"Proposition de loi de M. Edouard COURTIAL, député de l'Oise, visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 2190, déposée le 21 décembre 2009. Voir la liste des 117 députés qui s'engagent
Mais, ce n'est pas tout puisque ces "Contribuables associés" ont une forte proximité avec les députés : " ... / ... Contribuables Associés organise régulièrement des réunions de travail à l’Assemblée nationale, regroupant députés, professionnels et experts, autour des problèmes de fond liés à la fiscalité et à la dépense publique. Ces rendez-vous permettent à l’association de représenter et de défendre les droits des contribuables en réalisant des amendements et propositions de lois soutenus par les députés ... / ... " - Source Contribuables associés
Quant aux principaux dirigeants de l'association, on pourra noter que le Président : Alain Mathieu, est l'auteur d'un ouvrage "Le modèle anti-social français" dans lequel il dénonce : " ceux qui payent et ceux qui touchent" et fustige les dépenses sociales. Il propose entre autre : de privatiser les hôpitaux publiques (Voir Vidéo de présentation du livre) et sait se "lâcher" franchement lorsqu'il intervient au Cercle Frédéric Bastiat sur : la liberté de licencier, la productivité des fonctionnaires, les fraudeurs aux allocations familiales, chômages, handicap ... et surtout Les FONCTIONNAIRES et les politiciens voyous"

Alain Mathieu : le modèle anti-social français
envoyé par CercleBastiat. - L'info internationale vidéo.
Et Benoîte Taffin, la porte parole, dont la très controversée Radio Courtoisie sur laquelle est officie, fait le portrait :
" ... / .. Benoîte Taffin commence sa carrière politique à l'occasion des élections municipales de 1983 où elle est élue conseillère municipale sur la liste UDF d'Alain Dumait dans le 2e arrondissement de Paris. Elle devient adjointe au maire ... / ... En 1989 ... / ... elle devient la première femme Maire d'un arrondissement de Paris. En 1995 ... / ... Benoîte Taffin présente alors une liste divers droite dissidente qui emporte l'élection très largement (plus de 58%). En 2001, Benoîte Taffin présente à nouveau sa liste divers droite... / ... Mais la vague socialiste qui traverse la capitale permet à la liste du candidat de la gauche unie de l'emporter avec 51,82% contre la maire sortante, qui semblait favorite des sondages ... / ... Elle a également été présidente de 1998 à 2001 de l’association Femmes libertés à Paris, une association de femmes soutenant les idées de droite libérale dans les élections parisiennes ... / ... " - Source Radio Courtoisie
Les deux, étant des "bons clients" pour les media qui les considèrent comme les "représentants des contribuables". Ainsi on a pu voir Alain Mathieu à "C dans l'Air" ou à Canal+ dans l'émission de Bruce Toussaint. Voir la page "CA dans les media"
Ce lobbying et la "Question prioritaire de constitutionnalité" pourraient bien avoir gain de cause et modifier profondément l'ISF. Ce qui reviendrait : " à baisser le montant des sommes récoltées au titre de l'ISF" Ces modifications auraient pour effet de modifier le projet de loi de finances pour 2011et obliger le gouvernement à trouver d'autres ressources ou probablement, effectuer de nouvelles coupes ... dans les budgets sociaux
Ce qui permettrait à Nicolas Sarkozy de plaider la bonne foi sur le sujet, puisqu'il s'agirait d'une décision du Conseil Constitutionnel et aux parlementaires de la majorité de proposer : " une remise à plat du système fiscal via la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu" sans toucher ... au bouclier fiscal !
Réponse dans trois mois !