Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de téléphonie mobile
Publié le 21 juillet 2010 par Arnaudgossement
Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. La Haute juridiction juge en effet que le principe constitutionnel de précaution est "applicable" (mais pas encore méconnu) aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.