Retraites : Les députés entament le débat parlementaire, avant la (les) bataille(s) de septembre.

Les députés ont entamé le 20 juillet 2010 le débat parlementaire sur la réforme des retraites, chantier considéré comme majeur du quinquennat, avec un examen sur trois jours en commission des Affaires sociales, précèdant la vraie bataille, dans l'hémicycle, à partir du 6 septembre. Il ne faudra pas non plus négliger, à mon avis, la bataille de la rue, mardi 7 septembre, tant certaines infos sont plus qu'inquiétantes...

(AFP). La première réunion a débuté dans l’après-midi mais les débats ont déjà commencé dans la matinée en commission des Lois, où Georges Tron a été entendu sur le volet fonctionnaires du projet de loi, et en commission des Finances, où les socialistes ont donné le ton de ces débats estivaux, programmés jusqu’au 22 juillet, en obtenant une suspension de séance pour protester, à l’unisson des villepinistes, contre le renvoi par l’UMP à la discussion budgétaire d’automne de tous les amendements liés au financement de la réforme.

Le PS entend ainsi se battre pied à pied contre une réforme « injuste » et « non financée » et dénoncer -comme le reste de la gauche, François Bayrou (MoDem) et une partie des députés UMP- le huis clos des débats en commission des Affaires sociales, imposé par son président, Pierre Méhaignerie (UMP). Le député PS de la Nièvre Gaëtan Gorce a ainsi retransmis une partie des débats sur son compte twitter. Il y annonçait le 20 juillet au matin : pendant trois jours, suivez les débats sur les #retraites en essayant de forcer le huis clos imposé par le Président de la Commission. Un huis-clos de principe finalement puisque, en plus de l’utilisation de Twitter, des enregistrements sauvages ont aussi pu y être réalisés sans difficulté. Les députés socialistes comptent multiplier les incidents de séance et les points de presse pour défendre leurs propositions alternatives et fustiger le « débat rapiécé » voulu par le gouvernement et l’UMP afin d’empêcher, selon eux, une discussion « projet contre projet ».

Au cours d’une nouvelle interruption de séance, dans l’après-midi, députés PS et UMP se sont accusés mutuellement de saper les débats.

Le PS met également la pression sur le ministre du Travail, Eric Woerth, affaibli par l’affaire Bettencourt, en interpellant sollennellement le président Nicolas Sarkozy pour que soit ouverte dans les plus brefs délais une information judiciaire confiée à un juge d’instruction.

Réfutant à nouveau le conflit d’intérêts et excluant de démissionner, M. Woerth s’est dit « assez fort » pour porter le texte en commission. On peut venir me chercher sur les retraites comme sur le reste », a-t-il déclaré à son arrivée à l’Assemblée. Mais, même au Nouveau Centre, on estime que le climat autour de l’affaire Bettencourt « n’est pas propice à un dialogue constructif. Surtout, du NC à la gauche, beaucoup de députés dénoncent le fait que tout a été calé entre responsables du groupe UMP et gouvernement pour ne quasiment pas toucher au texte à ce stade.

Les évolutions examinées à la rentrée.

Les évolutions attendues, notamment sur le dossier sensible de la pénibilité, sont en effet renvoyées à septembre, y compris les propositions de M. Méhaignerie.

Ce sont des sujets qui méritent d’être débattus dans l’hémicycle et pas seulement en commission », où les travaux viseront à « prendre la température », a prévenu le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Roland Muzeau (PCF) a aussitôt dénoncé « un double bras d’honneur de M. Copé aux députés et aux Français ». Marisol Touraine (PS) a dénoncé le « mépris absolu.

Le gouvernement veut absolument attendre la rentrée, au vu des discussions qu’il aura fin août avec les syndicats et surtout de la mobilisation dans la rue, le 7 septembre, pour acter les quelques concessions entrouvertes par Nicolas Sarkozy: sur la pénibilité, le régime des actifs ayant commencé à travailler avant 18 ans et les polypensionnés, pénalisés parce qu’ils relèvent de plusieurs régimes de retraite.

En tout, une trentaine d’amendements -sur 400-, principalement UMP, devraient être adoptés en commission: possibilité de cumul pension de réversion/emploi, actuellement strictement plafonné, prorogation de l’allocation veuvage, sanctions financières à partir de 2012 pour les entreprises qui ne discutent pas de l’égalité salariale hommes-femmes.

Le texte acte la fin de la retraite à 60 ans, l’âge légal de départ étant relevé à 62 ans à l’horizon 2018 (passage de 65 à 67 ans pour une pension sans décote).