Loi Grenelle 2 : colloque organisé par le Conseil d'Etat et le Ministère de l'Ecologie le 1er octobre
Publié le 22 juillet 2010 par Arnaudgossement
Pour votre information, le Conseil d’État et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer organisent un Colloque, le 1er octobre 2010, consacré aux apports juridiques de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.