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Le Sénat, un allié de la blogosphère

Publié le 17 décembre 2007 par Cabinetal

La Commission des Finances du Sénat a proposé de supprimer l'amendement adopté à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 qui instituait une taxe sur les recettes publicitaires des sites internet diffusant des oeuvres ou des documents cinématographiques ou audiovisuels.

L'Assemblée nationale a, en effet voté, le 6 décembre dernier une taxe sur les revenus publicitaires de ces sites pour soutenir la création culturelle.

Pour ceux qui veulent suivre la séance en direct ce soir sur le site du Sénat, sachez qu'il s'agit de l'article 34 bis du texte dont la Commission des Finances demande une suppression.


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