Etats-Unis : le jailbreak est maintenant légal

La révision des lois américaines sur le copyright américaine, qui intervient tous les trois ans, a conduit les Etats-Unis à décider que les opérations de type jailbreak et desimlock étaient légales, n’en déplaise à Apple. Une excellente nouvelle pour les équipes de hackers telles que la Dev Team, qui n’encourent désormais plus le moindre risque dès lors qu’elles n’utilisent pas le code du système de l’iPhone.

La nouvelle est notamment célébrée par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) qui milite de longue date pour qu’un fabricant n’ait pas le droit de verrouiller les usages associés à ces terminaux, que ce soient pour en limiter les modifications au niveau logiciel ou pour en restreindre le fonctionnement au réseau d’un opérateur donné.

Bien que le cadre de la loi dépasse largement celui de l’iPhone, le terminal d’Apple a logiquement occupé une place centrale dans les débats. Pour James H. Billington, de la bibliothèque du Congrès, qui a supervisé les modifications apportées à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), le jailbreak ne constitue pas une violation de la propriété intellectuelle au sens strict, dans la mesure où son principal intérêt est de rendre l’appareil plus interopérable, pour lui conférer par exemple la possibilité de communiquer avec de nouveaux terminaux.

« Apple n’a pas à avoir peur que la pratique du jailbreak ait un impact sur les ventes de ses logiciels ou de ses iPhone », a-t-il indiqué dans sa décision. « En effet, dans la mesure où personne ne peut s’engager dans cette pratique sans avoir acheté un iPhone, il serait difficile de retenir cet argument. En réalité, le préjudice que redoute Apple est pourrait celui qui pourrait intervenir au niveau de sa réputation ».

Autrement dit, le motif d’interopérabilité est suffisamment valable pour que la loi sur le Copyright s’efface, l’idée n’étant bien évidemment pas ici de soutenir ou d’encourager les usages illégaux (piratage d’applications) mais de raisonner sur le principe d’une « ouverture » du terminal à des modifications légitimes.

Si l’annonce est d’importance, dans la mesure où elle place à l’abri les auteurs d’applications non officielles ou d’outils techniques, elle ne signifie pas pour autant que l’opération a le soutien d’Apple, qui continue à arguer que jailbreak et desimlock sont susceptibles de compromettre le bon fonctionnement ou la stabilité de ses appareils. Aux Etats-Unis, les consommateurs ont toutefois maintenant le droit, au sens légal du terme, de choisir leur camp en leur âme et conscience, ce dont les partisans de l’ouverture ne peuvent manquer de se réjouir.

Voir la décision de la Bibliothèque du Congrès.