Scandale des Halles de Paris : Quand le Delanopolis vient au secours de la préfecture !

Aux dernières nouvelles (le Parisien édition datée du 27 juillet), la préfecture de Paris, avant de se décider à déférer au Tribunal administratif le nouveau marché de Mangin sur le jardin des Halles, a posé à la mairie des questions supplémentaires. On se demande quel type de réponse elle peut attendre tant l'illégalité de cet avenant crève les yeux. Espérons qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre dilatoire pour couvrir un sombre arrangement ... A toutes fins utiles, le Delanopolis a décidé d'aider les services préfectoraux et de les soulager de leur terrible angoisse. L'illégalité du contrat en question est tellement évidente que, sur un sujet parfaitement identique et pour le même Mangin, la Cour administrative d'appel a sanctionné la mairie il y a un an et que cette dernière n'a même pas osé se pourvoir en cassation ! Explications. Essayons d'être le plus simple possible.

En décembre 2004, Mangin a remporté un marché d'études de définitions pour l'aménagement des Halles. L'intérêt de ce type de procédure est qu'il permet, par la suite, de confier au lauréat des marchés dits subséquents pour mettre en oeuvre sa solution sans avoir à tout remettre en concurrence. Une sorte de carnet à souches, quoi.

Gros problème : en 2008 le Tribunal administratif puis en 2009 la Cour administrative appel ont estimé que cette procédure avait été illégalement conduite car la ville de Paris n'a pas précisé initialement quel type de financement elle allait employer.

Cela a été jugé pour un marché relatif à la restructuration des espaces intérieurs des Halles mais ce contrat était en tous points identique à celui que la ville veut à nouveau refiler à Mangin pour le jardin : dans un cas comme dans l'autre il s'agit d'un marché subséquent à l'étude de définition initiale.

Les juristes pourront cliquer ici, là, là, là , là, là, là et là. Pour trouver le texte de cet arrêt et notamment sa page 6 où tout est dit.

Puisque la ville ne s'est pas pourvue en cassation, l'arrêt est devenu définitif et la ville n'en conteste plus les conséquences. Bref, tous les marchés subséquents confiés à Mangin et leurs éventuels avenants sont contraires au droit, pour le jardin comme pour le reste, car ils sont tous fondés sur l'étude de définition de 2004. L'illégalité est patente, criante, avérée et ne pas la relever serait, de la part de la préfecture, une bienveillance que de mauvais esprits qualifieraient aussitôt de complicité.

Quelle horreur ...