La France adopte une nouvelle stratégie Développement Durable

Mardi 27 juillet 2010, le Comité interministériel pour le développement durable, présidé par Jean Louis Borloo, réunissant les membres du Gouvernement et la déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable(SNDD) pour la période 2010-2013.

• Qu’est ce la SNDD ?
  La SNDD est le cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d’indicateurs de développement durable. Elle a également vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international.

• Une économie verte et équitable
  Elaborée dans un contexte mondial marqué par des crises économiques et financières, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité tant au niveau national qu’international, la SNDD pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, espace, biodiversité…) et décarbonnée mais intégrant aussi les dimensions humaines et sociales.
  La SNDD a été adoptée par le Comité interministériel pour le Développement durable qui a réuni dès mardi matin les membres du gouvernement, comme les ministres du Travail, Eric Woerth, de l’Immigration, Eric Besson, ou encore de la Culture Frédéric Mitterrand. Ce texte d’une quarantaine de pages porte sur la période 2010-2013.

• 9 défis clés
  La SNDD 2010-2013 se présente sous la forme d’un document volontairement synthétique, structuré en 9 défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action. Parmi ses actions, nous trouvons :  la consommation et production durable, la Société de la connaissance, la Gouvernance, le Changement climatique et énergies, les Transport et mobilités durables, la Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles, la Santé publique et la prévention et la gestion des risques, la Démographie, l’immigration et inclusion sociale et enfin les Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté.
  Cette SNDD 2010-2013 sera évaluée à l’aide de 19 indicateurs qui seront présentés chaque année, à partir de 2011, au Parlement.

• Des plans d’action concrets
  La stratégie reprend les grands objectifs du Grenelle de l’environnement : réduction de la production d’ordure, valorisation des produits biologiques ou disposant d’un écolabel, valorisation de l’utilisation des matières premières renouvelables ou recyclées. Elle s’attarde sur le pendant social : adaptation des formations professionnelles aux enjeux du durable, emplois des personnes en situation de handicaps,  lutte contre le décrochage scolaire précoce, développement du financement privé de la recherche dont le budget devrait être revu à la hausse (3 % du PIB dès 2010). L’aide au développement des pays du Sud devrait, quant à elle, passer de 0,39 % du revenu national brut (RNB) à 0,7 % d’ici 2015.

• Un comité du développement durable dans chaque ministère
  D’ici à la fin de l’année, chaque ministère devra présenter un plan d’actions prenant en compte les objectifs de la Stratégie.  »Les ministres ont tous intégré la dimension stratégique du sujet », rassure Michèle Pappalardo.  »Certains vont mettre à jour leurs politiques, d’autres vont décliner pour la première fois cette SNDD c’est le cas notamment des ministères de la culture et des sports », ajoute-t-elle.
   Le ministre du travail, Eric Woerth, a ainsi rappelé les mesures du 2e Plan santé au travail (2010-2014). Côté agriculture, Bruno Le Maire a indiqué que 100.000 exploitations agricoles devront faire l’objet d’un audit énergétique et que les tarifs d’achat du biogaz pour la méthanisation seront présentés d’ici fin septembre. Nathalie Kosciuko-Morizet, secrétaire d’Etat à la prospective et au numérique, et ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, a évoqué l’idée d’un bonus-malus écologique sur les produits des nouvelles technologies.
  Dans chaque ministère sera installé un comité du développement durable et désigné un Haut fonctionnaire du développement durable chargé de préparer et suivre la Stratégie. Une première réunion des ces émissaires, présidée par Jean-Louis Borloo, aura lieu en septembre. Les indicateurs seront ensuite mis en place fin mars 2011.

• Un rapport annuel au Parlement
  La SNDD fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales, conformément à l’article premier de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement 1 . « Cette stratégie à présent adoptée, il appartient à chacun, acteurs publics, économiques et associatifs, de se l’approprier afin de construire collectivement les voies d’une économie plus verte et plus équitable, seule réponse positive aux crises auxquelles notre société doit faire face pour préparer l’avenir. » a conclu Jean-Louis Borloo.

• L’avis Sequovia
  Cette nouvelle SNDD se veut plus équilibrée entre les trois piliers du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement même si les questions environnementales restent prédominantes. Crise oblige, la partie sociale du texte de 40 pages a été largement développée mais n’apporte rien de nouveau. La SNDD insiste sur la nécessité d’éviter la détérioration des dépenses publiques. Aucun financement spécifique n’est d’ailleurs prévu. On peut ainsi se demander comment cette stratégie, sans directives d’investissement, motivera les acteurs économiques, publics et associatifs à trouver  l’impulsion de « faire de la France un des acteurs majeurs de l’économie verte et équitable ».

Rassurons-nous, la première version de la SNDD qui s’est appliquée entre 2003 et 2008 affiche, selon Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable, un taux de réalisation de 87 %.
Autre Rendez vous de la rentrée, la réunion de l’ensemble des hauts fonctionnaires chargés du développement durable au sein de chaque ministère. Ils doivent chacun élaborer un plan d’actions d’ici à la fin de l’année.