Magazine France

Déchéance de la nationalité française : Le retour de la double peine ... en attendant mieux ?

Publié le 02 août 2010 par Slovar
Déchéance de la nationalité française : Le retour de la double peine ... en attendant mieux ?Il est bien loin le temps ou le Ministre Sarkozy se déclarait hostile à la double peine. En effet, aujourd'hui, il prône la déchéance de la nationalité et de mettre en prison des parents de mineurs délinquants
Terminé les "minauderies" ! Comme l'écrit Reuters : "La droite française promet d'accroître la répression"
Et oui, il est bien loin le temps ou le Ministre Sarkozy affrontait Jean-Marie Le Pen le 20/11/2003 sur un plateau TV en lui expliquant qu'en supprimant la double peine, il était: " juste" et Le Pen : "injuste"
retrouver ce média sur www.ina.fr

Localisation de la vidéo
7 ans plus tard, le Ministre devenu Président parle d'une : " immigration insuffisamment régulée depuis cinquante ans et de l'"échec" de l'intégration ... / ... " - Source Le Point ... reniant par là même ses propos et surtout son action !
Alors qu'en 2003, dans la même émission, il déclarait sur la double peine appliquée aux étrangers vivant en France : " ... / ... Quelques dizaine de cas par an ... / ... Ce sont des gens qui sont en France depuis leur plus jeune âge et qui n'ont aucun lien en Algérie, au Maroc et en Tunisie ... / ... " Evoquant, à titre d'exemple, le cas Bouchelaleg qui : " Avait une femme français et 5 enfants français" Il ajoutait : " Pourquoi faire porter la peine sur la femme et le gosse ? ... / ... "
Et répondait à Jean- Marie Le Pen qui lui disait : " ... / ... Il y a Trente ans il y avait 500 000 délits en France En 2002 selon l'INSEE il y en avait 16 millions" Monsieur Le Pen : " Vous étiez à l'aise il y a trente ans, vous l'êtes moins aujourd'hui, vous étiez de la France d'il y a trente ans !"
Il n'aura donc fallut que 7 ans pour que le défenseur de l'abolition de la double peine : " .... / ... s'attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération: le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité ... / ... " Source Le Monde
Même en évitant de développer une polémique historique, on peu s'étonner que celui qui se prétend un des héritier du gaullisme puisse proposer une mesure qui fut imposée à : " ... / ... de nombreux résistants dont le maréchal Leclerc, Pierre Mendès France et le Général de Gaulle qui furent déchus de la nationalité française ... / ..." - Source Vie Publique
Cette radicalisation du discours de Nicolas Sarkozy n'est elle qu'un coup médiatique ?
En effet, la loi prévoit déjà une procédure de déchéance de la nationalité, nous explique le Nouvel Obs
" La procédure de déchéance de la nationalité est prévue par l'article 25 du code civil et doit être validée par un décret du Conseil d'Etat. Elle n'est possible qu'à une seule condition: il ne faut pas qu'elle ait comme résultat de rendre apatride la personne concernée.
L'article 25 du code civil prévoit qu'un "individu qui a acquis la qualité de Français peut être déchu de la nationalité française":
- s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme

- s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par les dispositions du code pénal portant sur les "atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique".
- s'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national. - s'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ... / ... "
Ce qui est confirmé par Jacques Myard, député UMP : Cette mesure de déchoir les Français d'origine étrangère délinquants "qui existe déjà dans notre Droit mais qui est quasiment tombée en désuétude ... / ... " - Source L'Express
Alors, quelle est la prochaine étape de cette hystérie sécuritaire qui est censée mener Nicolas Sarkozy vers un deuxième mandat ?
Un internaute commentant un article du Point pose les bonnes questions : " ... / ... Cela veut-il dire qu'une situation "apatride" est envisagée ? ... / ... pourquoi cette sanction serait-elle le privilège de la vie des agents de la paix ? La vie d'un citoyen n'a-t-elle pas d'importance ? Cette dernière vaut-elle moins que celle d'un policier ou d'un gendarme ? ... / ... "
En effet, par extension, ira t-on, si les sondages du Président sont mauvais, durant les deux prochaines années, jusqu'à évoquer le possible rétablissement de la peine de mort : " ... / ... pour ceux qui assassinent ou tentent d’assassiner les policiers, des personnes âgées, des enfants ..." Comme le réclament depuis longtemps, les élus du Front National ?
Effet du hasard ? : " Brice Hortefeux présentera un projet de loi sur la sécurité le 7 septembre au Sénat, jour du début de l'examen à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites " - Source Yahoo/Reuters. De son côté Eric Cioti UMP présentera en Septembre également son projet de : " responsabilisation pénale des parents de mineurs délinquants en cas de défaillance caractérisée" Parallèlement, le 7 septembre : " Eric Besson défendra son projet de loi sur l'immigration" - Source Le Figaro
Et il ne fait nul doute qu'on assistera à une mobilisation sans précédent des services de communication du gouvernement pour nous expliquer cette " guerre nationale contre l'insécurité".
Quant aux : "Wortheries", rigueur et chômage, vous serez priés de faire comme s'ils n'avaient jamais existé ...

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Slovar 2897 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte