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Le bonheur n'est plus dans la RTT

Publié le 18 décembre 2007 par Nico2312
image : timeo
Il est une chose qu'on ne peut pas retirer à Nicolas Sarkozy, c'est d'aller vite. Moins deux de mois après l'annonce de son divorce, il pavane au bras de Carla Bruni (à moins ce soit cette dernière qui s'expose avec sa dernière victime après, entre autres, Mick Jagger, Arno Klarsfeld ou encore Louis Bertignac…). Mais en politique aussi le chef de l'Etat veut aller vite, même si résultat est nettement moins glamour…
Moins de trois semaines après ses promesses télévisées sur le pouvoir d'achat (qui c'est bien connu ne passe que par la suppression des 35 heures…), un projet de loi est déjà en débat à l'Assemblée nationale. La mesure phare de ce texte est le rachat des RTT. Or ce qu'avait oublié de préciser Nicolas Sarkozy c'est qu'elles sont assujetties aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu et donc payées "de 16 % à 50 % moins cher" que les heures sup défiscalisées tout en ouvrant droit à une exonération totale de cotisations sociales patronales et en affranchissant les employeurs du contingent d'heures supplémentaires. Et quand on sait que contrairement à ce que laisse croire le gouvernement c'est l'employeur qui décide d'attribuer des heures supplémentaires ou de racheter des RTT, on voit bien que ce dernier serait bien stupide de ne pas profiter du rachat plus avantageux pour lui que les heures sup (dont les exonérations de charges patronales sont forfaitaires) au détriment du salarié. Dans le même temps, le conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAMTS) dénonce, "les conditions inacceptables" dans lesquelles il a été conduit à examiner ce projet de loi de fait de délais imposés "incompatibles avec le temps de l'analyse et de la discussion que requiert un texte de cette nature". Mais surtout il s'inquiète du montant des nouvelles exonérations de charges patronales qui vont continuer de creuser le trou de la Sécu…
Mais les employeurs ne sont pas les seuls gagnants dans cette affaire : le rachat de RTT en lieu et place des heures sup permet à l'Etat l'économie de la dépense fiscale liée à l'exonération de l'impôt sur le revenu prévue avec la détaxation des heures supplémentaires estimée à 400 millions d'euros par an. Après les quinze milliards de cadeaux fiscaux de l'été, il n'y a pas de petites économies !!!
Mais tout cela n'est rien à côté de la dernière sortie d'Eric Besson. Celui dont on avait presque oublié qu'il était (sous) ministre depuis l'enterrement de première classe que François Fillon a fait subir (sur ordre ???) à son rapport sur la TVA sociale, vient de sortir de son silence pour dire tout le bien qu'il pense de la "journée de solidarité pour la dépendance" qu'il qualifie de "succès". Même si on se demande bien où Eric Besson, à part dans son cerveau à l'évidence de plus en plus malade, est allé cherché le moindre ressenti de "la popularité de cette journée", il faut bien reconnaître que sur coup Jean-Pierre Raffarin avait fait bien plus fort que ce que propose Nicolas Sarkozy en imposant unilatéralement aux salariés de travailler un jour de plus sans être payés plus. Et si c'était ça en définitive la vraie bonne idée : supprimer purement et simplement les RTT plutôt que de la monétariser ???

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