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surendettement, Protection du consommateur, Banque de France

Publié le 03 août 2010 par Unpeudetao

Surendettement

Les commissions de surendettement aident les particuliers ayant des problèmes d’endettement à trouver des solutions.
La Banque de France qui assure le secrétariat des commissions de surendettement peut vous apporter des informations sur la procédure et la marche à suivre.
Vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur le surendettement.

Problème d’endettement ?

La Banque de France peut vous aider.

  Questions / Réponses
- QU’EST-CE QUE LE SURENDETTEMENT ?
- QUE FAIT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT ?
- QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?

Documents et liens pratiques
- Formulaire de déclaration de surendettement
- Notice explicative pour remplir le formulaire
- Les principales étapes de la procédure
- Nous contacter
- Liste des implantations de la Banque de France

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 En savoir plus :

www.banque-france.fr


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