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La nouvelle devise de la gouvernance en France : "Illégitime mais pas illégal"

Publié le 03 août 2010 par Slovar
nouvelle devise gouvernance France C'est au travers de l'affaire "Bettencourt/Woerth" que les français ont découvert l'expression : "Illégitime mais pas illégal".
En effet, à cette occasion, ils ont appris qu'il était légal d'être ministre du budget et trésorier de l'UMP et comment détourner l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques en multipliant les micros partis collecteurs de fonds. Mais, ce n'est pas tout ...
"Illégitime mais pas illégal", ce sont aussi, les nominations de personnalité à des fonctions d'intérêt général comme André Santini. Alors qu'il est toujours sous le coup d'une enquête pour “détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ” - Source Le JDD
Mais aussi de faire Officier de la légion d'honneur François Pérol : " ... / ... Ancien conseiller de l'Elysée et actuel patron de Banque Populaire-Caisse d'épargne ... / ... visé par une enquête pour "prise illégale d'intérêt" - Source Nouvel Obs
Et c'est aussi le "recyclage" d'anciens ministres dans le privé ... dont l'Etat est actionnaire. Comme Christine Albanel !
En février dernier, à la surprise générale, Christine Albanel : " agrégée de lettres et ancienne plume de Jacques Chirac" devenait : "directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie" dans les contenus de France Télécom - Source Le Figaro
Hier, on apprenait qu'après s'être vue : " ... / ... offrir le poste de directrice de la communication chez France Télécom, où elle y a retrouvé son "compagnon de route" Stéphane Richard, lui-même ancien directeur du cabinet du Gouvernement ... / ... Elle prendra également la présidence de la filiale de France Télécom, Studio 37 (filiale cinéma) ... / ... Christine Albanel cumule donc trois mandats chez Orange / France Télécom, car il faut y ajouter celui de présidente de la Cité des Télécoms." - Source Les Echos du Net
En clair, une adepte du " Travailler plus pour gagner plus " !
Néanmoins, cette "promotion" est une fois de plus sujet à caution" : ".. / ... cette nomination pourrait poser des problèmes en matière de conflits d'intérêts puisque, avec la loi Hadopi , l'ancienne ministre a défendu au Parlement les intérêts des ayants droit de l'industrie du cinéma, dont Orange ... / ... " Source Challenge
Décryptage par Numerama
" ... / ... En début d'année, lorsqu'elle avait rejoint l'équipe de Stéphane Richard pour devenir la directrice de communication d'Orange, nous avions d'abord pensé qu'il pouvait s'agir d'un délit de prise illégale d'intérêts . En effet, l'article 432-13 du code pénal interdit à un ancien "fonctionnaire ou agent d'une administration publique" de "prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux" dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir certaines formes d'influence dans le cadre de ses fonctions publiques.
Au terme de cet article, aucun haut fonctionnaire du ministère de la Culture et de la Communication qui a eu à traiter de dossiers avec Orange n'aurait pu rejoindre l'opérateur avant au moins trois ans. Sauf à risquer deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Théoriquement car : "... / ... un ancien ministre n'est pas considéré par la jurisprudence du Conseil d'Etat comme étant un ancien "fonctionnaire ou agent". La loi ne concerne pas les membres du gouvernement. Nous sommes donc dans la situation tout à fait particulière d'un supérieur hiérarchique qui n'est pas soumis aux règles d'insoupçonnabilité imposées aux fonctionnaires qu'il avait sous ses ordres"
Ce qui signifie que : " Ministre, Christine Albanel a fait voter la loi Hadopi qui protège les studios de cinéma, a organisé la nouvelle réglementation sur la chronologie des médias, a défendu la loi sur l'audiovisuel public, était la ministre de tutelle du Centre National de la Cinématographie (CNC) qui accorde les aides à la production ... / ... "
Et Numera de conclure
" ça n'est pas illégal. C'est juste illégitime "
Un peu comme l'utilisation des micros partis sont des "pompes à finance" pour l'UMP et que Christian Estrosi justifiait de la façon suivante : " ... / ... Ce mode de financement est une garantie de transparence de la vie politique par rapport à l'époque où n'importe quelle personne morale pouvait soutenir un candidat ... / ... "
Ou comme la "démocratie exemplaire" tant vantée par notre Président et qui semble se résumer à : "Illégitime mais pas illégal" !

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