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Déchéance de la nationalité française: le réveil du Super flic

Publié le 03 août 2010 par Elawords

Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République française de père hongrois (toute information a son importance), et son ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales Brice Hortefeux, parrain du fils du premier, ont une nouvelle fois décidé de frapper fort: ils évoquent la déchéance de la nationalité française dans les cas d’excision, de traite humaine, d’atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme et de toute personne dépositaire de l’ordre public. Que pouvait-il trouver de mieux pour entamer la fin de son mandat avec classe?

Déchéance de la nationalité française: le réveil du Super flic

Le retour du « Super flic »

Depuis les émeutes de 2005 et le succès présidentiel qui a suivi le zèle de notre président, ce dernier n’avait su alors faire parler de lui qu’à travers des scandales répétés et des « peopolisations » qui n’ont franchement pas contribué à redorer son blason.

Selon la presse britano-américaine, monsieur Sarkozy serait en quête de crédibilité et de diversion, notamment face à l’affaire Woerth-Bettencourt qui devient plus qu’embarrassante. Jenny Barchfield, rédactrice au Washington Post, partage mon avis sur ce point. Selon le quotidien Le Monde, Nabila Ramdani, journaliste au Gardian, n’hésite pas à accuser Nicolas Sarkozy d’ « incitation à la haine raciale ». Et les critiques ne s’arrêtent pas là.

Or, au lieu d’incendier monsieur Sarkozy et son uniforme très recherché de super-flic, demandons-nous pour quelles raisons cette réforme sera un échec retentissant.

La légalisation en douce de la discrimination?

Par cette réforme, le président de la République fait fi du premier article de la Constitution française qui assure l’égalité de tous les français, quelle que soit leur origine. Cette réforme sous-entend donc qu’il existe deux types de français: les français de souche et ceux d’origine, et qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes lois, les français d’origine étrangère étant sous le coup de condamnations pénales qui pourraient les conduire à devenir apatrides. Pas très classe, monsieur le président, d’autant que la France est tenue par sa signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005 qui interdit la déchéance de la nationalité pour des motifs de droit général.

Déchéance de la nationalité française: le réveil du Super flic

Une atteinte aux valeurs de la République

Selon Dominique Rousseau, professeur de droit, cette réforme va très loin: « Quel Français aujourd’hui n’a pas d’origine étrangère? ». La France, terre d’accueil ou la France pays des Droits de l’homme est en passe de devenir la France créatrice d’apatrides, en contradiction avec le droit international ainsi que l’article 25 du Code civil qui précise les cas précis dans lesquels un retrait de nationalité est possible, ce qui ne conduirait effectivement qu’à 2 naturalisations environ par an.

Une atteinte à la dignité du citoyen

Au-delà de la menace de devenir des apatrides, cette réforme retire aux citoyens d’origine étrangère un élément essentiel à leur citoyenneté, voire intrinsèquement à leur personne. Plutôt que de régler un problème, Nicolas Sarkozy exacerbe un sentiment de rejet: ces personnes d’origine étrangère qui ne se sentaient déjà pas intégrées et acceptées pourraient ne plus avoir de raison de se sentir réellement chez elles.

Une réforme qui bafoue des lois, des principes et des conventions, créant presque un eugénisme républicain, pose une question assez simple: le président de la République aurait-il, au cours de son mandat, oublié ses cours de droit?

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