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Conservez les preuves de vos frais professionnels forfaitaires

Publié le 05 août 2010 par Questions Capitales

Conservez les preuves de vos frais professionnels forfaitairesLorsqu'un salarié effectue des dépenses dans le cadre de l'exercice de son travail, il n'est que normal que son employeur lui rembourse ces frais. Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais de téléphone, ou de l'aménagement d'un bureau à son domicile, s'il est amené à y travailler souvent pour son employeur. Il doit cependant s'agir de l'indemnisation de frais réels, et il ne peut nullement s'agir d'un salaire déguisé. Il est également interdit à l'employeur de rembourser plus que les frais réellement engagés, sinon cela serait considéré comme un salaire sur lequel l'ONSS serait dû.

Le remboursement peut se faire sur base des preuves des frais réels, ou sur base d'un forfait qui sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans le deuxième cas, il est cependant également fortement recommandé de conserver un maximum de preuves, aussi bien dans l'intérêt de l'employeur (vis-à-vis de l'ONSS) que du salarié (par rapport à son contrôleur des impôts).

Dans le cas contraire, l'ONSS ou l'administration des impôts pourrait appliquer un forfait supérieur à ce qui était prévu, avec toutes les surprises désagréables que cela peut entraîner. Les frais de déplacement forfaitaires qui ne peuvent être prouvés,


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